1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 24A041 - Maintien des registres d'enquêtes publiques et de concertations préalables obligatoires de la société PREAMBULES
Description: Maintien des registres d'enquêtes publiques et de concertations préalables obligatoires de la société PREAMBULES
Identifiant de la procédure: 96d62e9f-3fab-457d-801b-632f992b088b
Identifiant interne: 24A041
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d’exécution de 7 500 € HT – 9 000 € TTC pour Chartres Métropole, 2 500,00 € HT – 3 000,00 € TTC pour la ville de Chartres soit un total de 10 000,00 € HT - 12 000,00 € TTC tous membres confondus. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'une procédure conjointe : outre pour ses besoins propres, Chartres Métropole agit également, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, pour la Ville de Chartres (cf Organisation n°3) Financement : Ressources propres des membres du groupement Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 01 - MAINTIEN DES REGISTRES D'ENQUETES PUBLIQUES ET DE CONCERTATIONS PREALABLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE PREAMBULES
Description: MAINTIEN DES REGISTRES D'ENQUETES PUBLIQUES ET DE CONCERTATIONS PREALABLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE PREAMBULES
Identifiant interne: 24A041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 18 juin 2025 inclus, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre appréciée globalement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service 3/3 auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Ville de Chartres - Place des Halles - 28019 CHARTRES CEDEX
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREAMBULES
Offre:
Identifiant de l’offre: PREAMBULES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024163
Titre: MAINTIEN DES REGISTRES D'ENQUETES PUBLIQUES ET DE CONCERTATIONS PREALABLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE PREAMBULES
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PREAMBULES
Numéro d’enregistrement: 80236308500027
Adresse postale: Place des Halles
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f650713-24aa-4d33-b445-b94bdc2e024d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:54:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5849-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
