Centrale des marchés
Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir tel : 02-37-30-30-20 adresse : 34, rue du docteur M...
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES 28018Chartres correspondre@aws-france.com 02 37 30 31 17
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Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5012215

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/11/19)
BOAMP (14/11/19)
19-171514
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-171514
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
 Correspondant :  BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartres, tél. : 02-37-30-30-20, télécopieur : 02-37-30-31-17, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'eure et Loir.
CPV - Objet principal : 22458000.
Lieu de livraison : centre Hospitalier de La Loupe Services économiques Rue du Docteur Morchoisne 28240 la loupe Centre Hospitalier de Châteaudun Services économiques Route de Jallans 28200 CHATEAUDUN Centre Hospitalier Henri Ey Services économiques 32 Rue de la G.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 87 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 202 210 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 87 000 et 202 210 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019.054/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le CH de Dreux Lot 1 : document avec pli roulé échantillon de production : 1 carnet en dupli avec dos toilé et 1 pochette avec découpage et pliage. Lots 2 et 3 : un exemplaire de liasse d'ordonnances pour chaque lot. Livraison CH de Dreux - cellule des Marchés - 44 avenue du Président John Kennedy - 28100 DREUX Pour le CH de Nogent le Rotrou - 1 échantillon du dossier Gynécologue (ou pédiatrique ou ehpad car ce sont les mêmes dossiers) - 1 échantillon de la pochette admission Livraison CH de Nogent le Rotrou Magasin central avenue de l'europe Cs80012 28409 nogent le rotrou Cedex Pour le CH de Bonneval - ordonnances sécurisées - 3 types d'intercalaires pour dossiers médicaux : saumon, vert et bleu - papier en-tête Livraison CH de Bonneval A l'attention de Mme Christelle diaz dale 32 Rue de la Grève 28800 BONNEVAL En parallèle, il est tenu à la disposition des candidats qu'ils le souhaitent des modèles d'échantillons des produits actuellement utilisés dans chacun des établissements. Ces documents sont consultables à la Cellule Départementale des Marchés au CH de Chartres - 4 Rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray, sur prise de RDV (tél 02.37.30.30.20).. Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir.
 cellule Départementale des Marchés B.P. 30407,  28018 Chartres, , tél. : 02-37-30-30-20, , télécopieur : 02-37-30-31-17, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir.
 cellule Départementale des Marchés B.P. 30407,  28018 Chartres, , tél. : 02-37-30-30-20, , télécopieur : 02-37-30-31-17, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Imprimés divers personnalisés
imprimés divers personnalisés : cf. catalogue des besoins.
Coût estimé (HT) : entre 70 800 euros et 161 900 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22458000.
Mots descripteurs : Imprimés

Lot(s) 2. -
Ordonnances sécurisées
ordonnances sécurisées : cf. catalogue des besoins.
Coût estimé (HT) : entre 10 500 euros et 19 430 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22458000.
Mots descripteurs : Imprimés

Lot(s) 3. -
Ordonnances non sécurisées
ordonnances non sécurisées : cf. catalogue des besoins.
Coût estimé (HT) : entre 5 700 euros et 20 880 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22458000.
Mots descripteurs : Imprimés
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