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ACQUISITION D'UN VEHICULE ADAPTE 8 PLACES POUR LE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR AZALEE DU CH DE DREUX ACQUISITION D'UN VEHICULE ADAPTE 8 PLACES POUR LE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR AZALEE DU CH DE DREUX designation : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES tel : 02-37-30-30-20 mel : correspondre@...
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES 28018Chartres correspondre@aws-france.com 02 37 30 31 17
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015373

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (20/11/19)
BOAMP (15/11/19)
19-172593
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-172593
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARTRES.
 Correspondant :  BEST Pierre, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury B.P. 30407 28018 Chartrestél. : 02-37-30-30-20télécopieur : 02-37-30-31-17courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : acquisition d'un vehicule adapte 8 places pour le centre d'accueil de jour azalee du ch de dreux.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un vehicule adapte 8 places pour le centre d'accueil de jour azalee du ch de dreux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019.057/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPA 2019.057.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir.
 cellule départementale des marchés B.P. 30407,  28018 Chartres, tél. : 02-37-30-30-20, télécopieur : 02-37-30-31-17, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir.
 cellule départementale des marchés B.P. 30407,  28018 Chartres, tél. : 02-37-30-30-20, télécopieur : 02-37-30-31-17, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
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