Centrale des marchés
Imprimés infalsifiables Affaire nº 20C003 - Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Chartres
CCAS de la Ville de Chartres 28019Chartres
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Imprimés infalsifiables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5841700

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/01/21)
021872-2021
18/01/2021    S11

France-Chartres: Imprimés infalsifiables

2021/S 011-021872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 20C003 — Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Chartres

II.1.2)Code CPV principal
22450000 Imprimés infalsifiables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé au Centre communal d’action sociale de Chartres permettant l’acquisition de denrées alimentaires (hors alcool) et de produits d’hygiène par des bénéficiaires rencontrant des difficultés d’ordre social.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 88 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé au Centre communal d’action sociale de Chartres permettant l’acquisition de denrées alimentaires (hors alcool) et de produits d’hygiène par des bénéficiaires rencontrant des difficultés d’ordre social.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant maximum de l'accord-cadre inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020120
Intitulé:

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Chartres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 88 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an à chaque fois, sans montant minimal et un montant maximal de 22 000 EUR HT par période d'exécution.

Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: CCAS de la Ville de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021
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