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affaire no12s0003 - analyse des besoins sociaux, diagnostic partagé et plan d'actions territorial stratégique à Chartres affaire no12s0003 - analyse des besoins sociaux, diagnostic partagé et plan d'actions territorial stratégique à Chartres affaire no12s0003 - analyse des besoins sociaux, diagnostic partagé et plan ...
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Affaire no12s0003 - analyse des besoins sociaux, diagnostic partagé et plan d'actions territorial stratégique à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170119

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-150506
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 12-150506
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Chartres.
 Correspondant : M. le président du CCAS, 32-34 Boulevard Chasles B.P. 52, 28001 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-47-00, télécopieur : 02-37-23-47-39, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : affaire no12s0003 - analyse des besoins sociaux, diagnostic partagé et plan d'actions territorial stratégique.
Lieu d'exécution : chartres (28).

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, on peut prévoir que la notification interviendra vers octobre 2012. Le marché est décomposé en 5 phases : 1 - analyse globale du territoire et détermination des problématiques prioritaires ; 2 - diagnostic partagé ; 3 - définition des orientations stratégiques, des préconisations selon les différents axes d'intervention ; 4 - elaboration du rapport final et de la note de synthèse ; 5 - accompagnement à la création de l'observatoire social, dont la durée maximum d'exécution est fixée à un mois et demi pour la phase 1 et à deux mois pour chacune des autres phases
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Le financement se fait par le budget du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre sous réserve que le mandataire d'un groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 40 %;
     - les délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir les documents et envoyer les plis : Service Marchés Publics - Place des Halles - 28019 Chartres Cedex - Tel : 02 37 23 40 64 - télécopieur : 02 37 23 41 80 - Courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.
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