1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MAJEURS ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Description: La présente consultation concerne les travaux majeurs et la maintenance des chaudières de production d'énergie de l'unité de valorisation énergétique de la SPL C'CTV et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL CME. Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les bons de commande concerneront principalement des prestations de maintenance et de petits travaux ponctuels et seront émis directement par la SPL C'CTV ou la SPL CME. Les travaux majeurs annuels seront attribués par marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 0c66e649-5c0b-4dc6-a524-26cea8f840e1
Identifiant interne: 26T002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation (C'Ctv) ; - La Spl Chartres Metropole Enregies (Cme). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaudières de l'unité de valorisation énergétique
Description: Travaux majeurs et maintenance des chaudières de l'unité de valorisation énergétique située à La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La mare Corbonne
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comprend une clause à caractère environnemental et une clause à caractère social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la Spl C'Ctv et budget de la Spl Cme)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaudière de la centrale de cogénération biomasse
Description: Travaux majeurs et maintenance de la chaudière de la centrale de cogénération biomasse située au 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Hélène Boucher
Ville: Gellainville
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : La Centrale de Cogénération biomasse - 32 Rue Hélène Boucher - 28630 Gellainville
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comprend une clause à caractère environnemental et une clause à caractère social
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la Spl C'Ctv et budget de la Spl Cme)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 435FCA62-088D-3578-8AAE866277B3EE04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: HERMELINE Anthony
Téléphone: 0237369827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement: 435FCA8C-9DEF-17EB-6450AA12422B6B83
Adresse postale: La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques et institutionnelles
Téléphone: 0237369827
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement: 435FCAA0-BA69-7552-C78F13BE8A3F1A8F
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237187700
Télécopieur: 0237187760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82906db9-57f7-4b2f-adf9-9cd50a4c42b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666613-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
