A proximité de Chartres 28000 Eure Et Loir
Acheteur : C'CHARTRES HABITAT
Pôle Administratif , Place des Halles
28000 CHARTRES CEDEX
Tel : 0237256515
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 308206-2025
308206-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielC'CHARTRES HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure72caf9e5-432b-40ac-8c96-2bab24b06c38
Identifiant interne2026/MUTUELLE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePôle administratif  
VilleChartres
Code postal28000
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1646452
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePôle administratif  
VilleChartres
Code postal28000
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée04/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuChartres
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDD710C62-A932-E76F-C4B5484D2B45ACE6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielC'CHARTRES HABITAT
Numéro d’enregistrement53315
Adresse postalePôle Administratif Place des Halles
VilleChartres Cedex
Code postal28000
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Point de contactLEMERCIER Samuel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0237256515
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementDD710C7F-0F0A-314C-88BE4AA474377E88
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementDD710C8D-E746-F1D0-9FE6B5E0A08628A1
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67b8a1fb-3531-4689-991c-d6a2ff435a44  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 13:11:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis308206-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025