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28 achat de calculatrices personnalisées et livraison dans les collèges en eure-et-loir 28 achat de calculatrices personnalisées et livraison dans les collèges en eure-et-loir achat de calculatrices personnalisées et livraison dans les collèges d'eure-et-loir. ville : Chartres, lie...
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28 achat de calculatrices personnalisées et livraison dans les collèges en eure-et-loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997749

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34428

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure et Loir.
Correspondant : le président, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres adresse internet : http://www.eurelien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de calculatrices personnalisées et livraison dans les collèges d'eure-et-loir.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30141200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du "Plan pour une meilleure réussite scolaire des collégiens", et dans un souci d'aider les familles au moment de la rentrée scolaire, de favoriser l'équité entre élèves et de faciliter le travail des enseignants en équipant tous les élèves du même modèle de calculatrices, le conseil général d'eure-et-loir a décidé de doter tous les élèves d'une calculatrice individuelle au moment de leur entrée en 6ème.
Les calculatrices doivent d'une part répondre aux exigences des programmes scolaires définis pour les collèges (classes de la 6e à la 3e) et d'autre part proposer un affichage facilitant le travail pédagogique des enseignants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimative 6000 calculatrices.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 100 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.
Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- personnalisation des fournitures : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-CALCULATRICE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : montants identiques pour la période de reconduction
délai de livraison : la livraison des calculatrices dans les collèges euréliens devra être effectuée impérativement lors de la seconde semaine de la rentrée scolaire
durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2015. Il pourra être reconduit 1 fois 1 an. Les montants mini et maxi seront identiques pour la période de reconduction.
Critères de jugement des candidature : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, Bureau 131, 28300 Mainvilliers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Eure-et-Loir.
1 Place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Eure-et-Loir.
1 Place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres, tél. : 02-37-23-58-42, télécopieur : 02-37-20-13-85.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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