1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 28 - DDT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d’Eure-et-Loir
Description: L'objet du marché est de fournir à la DDT 28 les données topographiques complémentaires identifiées par le bureau d’étude chargé de la réalisation du PPRI et nécessaires à l’étude de l’aléa et à la modélisation hydraulique de l’Eure et de la Roguenette. Des levés complémentaires pourront également être réalisés pour préciser des éléments du modèle existant ou caractériser des crues historiques (laisses et repères de crues).
Identifiant de la procédure: a21ece44-b4f4-49e0-95dd-f8f9f4c31771
Identifiant interne: DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la République
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Description: Recueil de données topographiques et bathymétriques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de l'Eure, de sa source à la confluence avec la Voise, dans le département d'Eure-et-Loir.
Identifiant interne: DDT28-TOPO-PPRI-EURE-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la République
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 01/02/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 28 - DDT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 28 - DDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 28 - DDT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 28 - DDT
Numéro d’enregistrement: 13000906100016
Adresse postale: 17 place de la République CS40517
Ville: Chartres
Code postal: 28008
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SGREB
Téléphone: 0237204148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4abc0198-5213-4a7c-ad81-d3273aefb741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:44:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744773-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
