Centrale des marchés
55 création d'un espace périscolaire à belleville s/meuse 55 création d'un espace périscolaire à belleville s/meuse création d'un espace périscolaire à belleville s/meuse. lieu : za les marronniers code_postal : 55100 ville : Charny-sur-Meuse
Cté de Cnes de Charny 55100Charny-sur-Meuse contact@codecom-charny.fr 0329843344
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55 création d'un espace périscolaire à belleville s/meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746682

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117625
SOURCEWEB (29/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Charny.
Correspondant : Mme soubrier, présidente, za les marronniers 55100 Charny-sur-Meuse tél. : 03-29-84-33-44 télécopieur : 03-29-84-33-44 courriel : contact@codecom-charny.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : création d'un espace périscolaire à belleville s/meuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 345 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par lrar ou dépôt contre récépissé à communauté de communes de charny, za les marronniers, 55100 charny sur meuse
ou
remise électronique sur http://www.e-marchespublics.com
Ou.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 00 - Démolition désamiantage (lot optionnel).
Lot 01 - Gros oeuvre.
Lot 02 - Etanchéité.
Lot 03 - Menuiseries extérieures PVC.
Lot 04 - Plâtrerie isolation faux-plafonds.
Lot 05 - Menuiseries intérieures bois.
Lot 06 - Sols souples, carrelages, faience.
Lot 07 - Peinture.
Lot 08 - Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation.
Lot 09 - Electricité.

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