1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** « Les Platanes ».
Description: L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d?exploitation du camping municipal « Les Platanes » situé sur la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu?en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l?article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping *** de 67 emplacements sur environ 2,2 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d?accueil, une salle multi-fonctions, un bloc sanitaires, une aire de vidange Camping-cars et un logement de fonction. La gestion de l?établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 100 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. La Collectivité s?engagera sur la prise en charge d?un programme de requalification du site pour un montant maximum de 170 000 ? (honoraires de maitrise d??uvre compris) dont l?affectation devra faire l?objet d?une proposition par les candidats dans leurs offres.
Identifiant de la procédure: 4a9d2461-f973-4ae6-85d3-c22c3ca222cb
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de DSP en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal Les Platanes
Description: Le périmètre de la concession comprend le camping *** de 67 emplacements sur environ 2,2 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, une salle multi-fonctions, un bloc sanitaires, une aire de vidange Camping-cars et un logement de fonction. La gestion de l'établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 100 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. La Collectivité s'engagera sur la prise en charge d'un programme de requalification du site pour un montant maximum de 170 000 Euros (honoraires de maitrise d'oeuvre compris) dont l'affectation devra faire l'objet d'une proposition par les candidats dans leurs offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: cf DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE
Numéro d’enregistrement: 20005578800018
Ville: charny oree de puisaye
Code postal: 89120
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386637134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5c73465-2c7e-447c-92ec-1e52ec844343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 09:21:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580006-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
