A proximité de Charny Orée de Puisaye 89120 Yonne
Acheteur : COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
89120 charny oree de puisaye
Tel : +33 386638116
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie-école de Saint Martin sur Ouanne en regroupement pédagogique sud de la Commune de Charny Orée de Puisaye

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775205-2026
775205-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie-école de Saint Martin sur Ouanne en regroupement pédagogique sud de la Commune de Charny Orée de Puisaye
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Adresse électronique: projets@ccop.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie-école de Saint Martin sur Ouanne en regroupement pédagogique sud de la Commune de Charny Orée de Puisaye
Description: Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de l'actuelle mairie-école de la commune déléguée de Saint Martin sur Ouanne, en regroupement pédagogique sud de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye (CCOP). La réhabilitation vise à organiser sur un même site l'accueil des élèves du sud du territoire, soit 3 classes (1 maternelle et 2 élémentaires), une garderie périscolaire, une restauration scolaire avec un office de réchauffage, une cour oasis (actuellement bitumée) et un préau, ainsi que la mairie déléguée (bureaux et salle des mariages). La réhabilitation doit être conforme aux réglementations thermiques applicables, garantir une efficacité thermique été comme hiver, et satisfaire aux écoconditions régionales de Bourgogne Franche Comté, et aux conditions de financement fixées par les fonds verts, la DETR, l'Agence de l'eau, les CEE ou tout autre dispositif à venir. L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été fixée à 2 500 000 € par le maître d'ouvrage, une réutilisation optimale des locaux existants et une sobriété d'exploitation ultérieure étant attendue. Le site est situé en zone ABF. Le chantier est à réaliser en site occupé.
Identifiant de la procédure: 8876a984-27c1-456a-a2fd-e565e3771235
Identifiant interne: ma26_004_rehabilitation_RPsud
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie-école de Saint Martin sur Ouanne en regroupement pédagogique sud de la Commune de Charny Orée de Puisaye
Description: Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de l'actuelle mairie-école de la commune déléguée de Saint Martin sur Ouanne, en regroupement pédagogique sud de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye (CCOP). La réhabilitation vise à organiser sur un même site l'accueil des élèves du sud du territoire, soit 3 classes (1 maternelle et 2 élémentaires), une garderie périscolaire, une restauration scolaire avec un office de réchauffage, une cour oasis (actuellement bitumée) et un préau, ainsi que la mairie déléguée (bureaux et salle des mariages). La réhabilitation doit être conforme aux réglementations thermiques applicables, garantir une efficacité thermique été comme hiver, et satisfaire aux écoconditions régionales de Bourgogne Franche Comté, et aux conditions de financement fixées par les fonds verts, la DETR, l'Agence de l'eau, les CEE ou tout autre dispositif à venir. L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été fixée à 2 500 000 € par le maître d'ouvrage, une réutilisation optimale des locaux existants et une sobriété d'exploitation ultérieure étant attendue. Le site est situé en zone ABF. Le chantier est à réaliser en site occupé.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Numéro d’enregistrement: 20005578800018
Adresse postale: 60 route de la Mothe
Ville: CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal: 89120
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Ghislaine DIOT
Adresse électronique: projets@ccop.fr
Téléphone: +33 386638116
Adresse internet: https://www.ccop.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2a76935-eb84-4786-8539-f8d41a645b89  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775205-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026