1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Identifiant de la procédure: ebdb1890-aabf-4ac1-a914-df5a04c26d8c
Identifiant interne: 26 AF 01 09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des points de livraison jointe au DCE mentionne chaque adresse correspondante.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
Description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Identifiant interne: 26 AF 01 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Liste des PDL et adresse fournies au CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de chalons en champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement: 24080082100029
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: GIVET
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 324415090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement: 175100056
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37a361bb-ca5c-4c7d-b481-c8f14dac7675 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:41:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647691-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
