Avis de marché - Avis n° 26-15629 du 13/02/2026
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 26-15629
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : GIVET
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26 MF 02 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : 0324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat => cuisine - conditionnement - livraison - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat => approvisionnement local - Références en rapport avec l'objet du marché : Acheteurs publics (à détailler) - Agrément sanitaire de la cuisine délivré par les services de sécurité sanitaire des aliment => OBLIGATOIREMENT A JOUR - Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et des acteurs à l'élaboration des repas (médecins, nutritionnistes, cuisiniers, etc) - Description de son engagement en faveur de la protection de l'environnement, de la qualité, du développement durable et de la santé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les crèches de la Communauté de Communes - 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les crèches de la Communauté de Communes - 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui a pour objet l’élaboration, la réalisation, le conditionnement et la livraison quotidienne, des repas en liaison froide et des goûters pour les quatre crèches du territoire de la Communauté, accueillant des enfants à partir de la fin du congé de maternité à 4 ans, lors de la pause méridienne journalière. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public.
Lieu principal d'exécution du marché : 4 crèches de la Communauté : Revin (08500), Fumay (08170), Vireux-Wallerand (08320) et Givet (08600)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
