Avis de marché - Avis n° 25-77685 du 08/07/2025
Département(s) de publication : 71, 21, 39, 25, 90, 89, 70, 58
Annonce n° 25-77685
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMA71 agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté - 1512 Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON Tel +33 38521150 / Courriel contact@sema71.fr
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41928798200039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 21, 39, 25, 90, 89, 70, 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BROSSE-TRAVAUX-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SEMA71
Adresse mail du contact : Contact@sema71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385211550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en technicité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel, les outillages et d'équipements dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage du même type que le lot sur lequel il se positionne objet de la présente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en accessibilité de l'E.R.E.A Claude Brosse à CHARNAY LES MACON (71850)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en accessibilité de l'E.R.E.A Claude Brosse à CHARNAY LES MACON
Lieu principal d'exécution du marché : 297 rue Saint-Martin des Vignes 71850 CHARNAY LES MACON
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 - Maçonnerie VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 02 - Menuiseries Extérieures Alu, Serrurerie, Signalétique PMR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 03 - Platerie, Menuiseries Intérieures, Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 04 - Chape, Carrelage, Faïence, Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 05 - Paillasses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39181000
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 06 - Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313000
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 07 - Plomberie, CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
-
Description du lot : Lot 08 - Courants Forts/ Faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : CHARNAY LES MACON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Les travaux se dérouleront en site occupé durant chaque période de congés scolaire, selon le planning fixe joint au DCE de la présente consultation. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour Octobre 2025. Concernant l'offre, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après : L'Acte d'Engagement dûment complété, La DPGF dûment complétée du lot pour lequel le candidat soumissionne (joint au DCE), La note méthodologique (modèle joint au DCE), Attestation APSAD pour le candidat qui soumissionne pour lot 8, Attestation de compétence du personnel pour la réalisation de travaux relevant de la sous-section 4 pour le candidat qui soumissionne au lot 7. La remise des plis (candidature et offre) est exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr - Référence : BROSSE-TRAVAUX-2025. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1 et DC2 dûment remplie. Dans tous les cas, l'annexe à la candidature (modèle joint) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 section IV du présent règlement de consultation doit être transmise. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
