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71 travaux d'aménagement d'un multi accueil à Charnay Les Macon 71 travaux d'aménagement d'un multi accueil à Charnay Les Macon travaux d'aménagement d'un Multi Accueil à Charnay les Macon pour la CAMVAL. code_postal : 71850 lieu : rue de la grande coupée, ...
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71 travaux d'aménagement d'un multi accueil à Charnay Les Macon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660400

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64319

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
Correspondant : M. Patard Claude, CAMVAL, 119 rue de Strasbourg Cs20810 119 rue de Strasbourg Bp30134 71011 Mâcon Cedex tél. : 03-85-21-07-72 télécopieur : 03-85-40-99-76 courriel : marchespublics@camval.com adresse internet : http://www.camval.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un Multi Accueil à Charnay les Macon pour la CAMVAL.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45214100.

Lieu d'exécution : rue de la grande coupée, 71850 Charnay-les-Macon.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement intérieur d'un bâtiment. Cet aménagement sera réalisé au rez-de-chaussée d'un bâtiment neuf d'une résidence sénior
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 -2-5° du Code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera effectuée conformément aux dispositions des articles 101 et 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la CAMVAL, dépense inscrite au budget de la communauté d'agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CMAVAL (article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le groupement soit solidaire.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les
candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 ou qui ne seraient
pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics seront éliminées.
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et financières
suffisantes ne sont pas admises.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination
d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles,
techniques et financières des candidats.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il
N'Est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises
pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'netre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013_Creche-Charnay.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site
internet e-bourgogne (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à la communauté
d'agglomération, à l'accueil de la CAMVAL, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée
avec avis de réception à l'adresse suivante : CAMVAL - service marchés publics 119 rue de Strasbourg
B.P. Cs 20810 71011 Mâcon Cedex.
Précision sur le critère de la valeur technique: il sera jugé au travers des trois sous critères suivants:
- qualité des produits et matériaux proposés : 60 %
- moyens matériels affectés à la réalisation des travaux : 20 %
- moyens humains affectés à la réalisation des travaux : 20 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAMVAL.
Correspondant : Mme Laure Brun, 119 rue de Strasbourg B.P. 30134 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71011 Macon, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAMVAL Pôle opérationnel.
Correspondant : M. Patard Claude, 119 rue de Strasbourg B.P. 30134 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-00-57, télécopieur : 03-85-40-99-76, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13116&orgAcronyme=n2n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAMVAL Service marchés publics.
119 rue de Strasbourg B.P. 30134 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13116&orgAcronyme=n2n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAMVAL.
Correspondant : Mme Laure Brun, 119 rue de Strasbourg Cs20810 119 rue de Strasbourg Bp30134, 71001 Macon, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiserie aluminium - serrurerie.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44220000, 44316500.
Lot(s) 2 menuiserie intérieure bois.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 3 plâtrerie- peinture.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 4 faux plafonds.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 5 carrelage faience chappe.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6 sols souples.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 7 electricité courants faibles.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 8 plomberie sanitaires chauffage VMC.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 9 equipements de cuisine.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.
Lot(s) 10 aménagements et jeux extérieurs.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

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