Centrale des marchés
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étude de faisabilité pour une construction de 4 logements dans un bâtiment à réhabiliter

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1801112

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHARMES-LA-CÔTE
M. Jean-Luc STAROSSE - Maire
14 rue Bellevue
54113 Charmes-la-Côte
Tél : 03 83 62 58 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet étude de faisabilité pour une construction de 4 logements dans un bâtiment à réhabiliter
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue construction de 4 logements
Conditions relatives au contrat
FinancementBudget principal d'investissement de la commune de Charmes la cote.
Modalités de paiement, Trésorerie de Toul
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Critères d'attribution
compétences
qualités des références présentées
moyens adaptés à l'opérération
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/16 à 18h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/01/16 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/16 à 14h00
Lieu : charmes la cote
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
mairie de charmes la cote
le maire
14 rue Bellevue
54113 charmes la cote
Tél : 06 67 20 90 46 - Fax : 03 83 62 58 15
mairie.charmes-la-cote@orange.fr
  Envoi le 09/12/15 à la publication
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation 2015/S113-401062700 au JO du 08/12/15
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