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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : IMMOBILIERE 3F
159 rue Nationale
75638 Paris cedex 13
Tel : 0186217238
6 Lots
Lot 1
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations
Lot 2
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations
Lot 3
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations
Lot 4
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations
Lot 5
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations
Lot 6
Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2023
JOUE - 393914-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Richard Barbe
Courriel: richard.barbe@groupe3f.fr
Téléphone: +33 0140773873
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations

II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 1084 immeubles d'habitations

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 701 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations

Lot nº: 1- 91 Nord et 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ESSONNE et HAUTS DE SEINE

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations

Lot nº: 2 - 91 Sud et Est
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

ESSONNE

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations

Lot nº: 3 - 94 Ouest
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

VAL-DE-MARNE

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations

Lot nº: 4 - 94 Est
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

VAL-DE-MARNE

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations

Lot nº: 5 - 93 Nord
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

SEINE SAINT DENIS

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations

Lot nº: 6 - 93 Sud
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

SEINE SAINT DENIS

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-114707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1- 91 Nord et 92
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 168 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUFFET INGENIERIE
Adresse postale: 119 Ter rue Paul Fort
Ville: MONTLHERY
Code NUTS: FR France
Code postal: 91310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 95 850.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 172 081.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2 - 91 Sud et Est
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 175 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PCM EAU
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: PONTOISE
Code NUTS: FR France
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 107 050.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 76 193.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3 - 94 Ouest
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 213 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PCM EAU
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: PONTOISE
Code NUTS: FR France
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 143 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 101 781.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4 - 94 Est
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 227 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PCM EAU
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: PONTOISE
Code NUTS: FR France
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 148 350.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 106 618.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5 - 93 Nord
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 141 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORIAD Ile de France
Adresse postale: 35A avenue De Lattre de Tassigny
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code NUTS: FR France
Code postal: 93800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 650.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6 - 93 Sud
Intitulé:

Contrat de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement de 160 immeubles d'habitations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORIAD Ile de France
Adresse postale: 35A avenue De Lattre de Tassigny
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code NUTS: FR France
Code postal: 93800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 94 450.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sur toute la durée les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum :

Lot 1 - 91 Nord et 92 : 30 commandes

Lot 2 - 91 Sud et Est : 30 commandes

Lot 3 - 94 Ouest : 30 commandes

Lot 4 - 94 Est : 30 commandes

Lot 5 - 93 Nord : 30 commandes

Lot 6 - 93 Sud : 30 commandes

Attribution des accords-cadres :

Lot 1 - 91 nord et 92 : un seul titulaire

Lot 2 - 91 Sud et Est : un seul titulaire

Lot 3 - 94 Ouest : un seul titulaire

Lot 4 - 94 Est : un seul titulaire

Lot 5 - 93 Nord : un seul titulaire

Lot 6 - 93 Sud : un seul titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2023