Fourniture de repas en liaison froide

Département(s) de publication : 2 , 51, 77 Annonce No 15-41368 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes du Caont de Charly, 2 voie André Rossi, F-02310 Charly-sur-Marne. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaute-charlysurmarne.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, 2 voie André Rossi, à l'attention de M. le président, F-02310 Charly-sur-Marne. Tél. (+33) 3 23 82 54 86. E-mail : f.hiernard@fr.oleane.com . Fax (+33) 3 23 82 54 82. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de repas en liaison froide. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR221 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de repas en liaison froide. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 30 juin 2016. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance 1) Description succincte Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 30 juin 2016. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour le service enfance 1) Description succincte Fourniture de repas en liaison froide pour le service enfance 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 30 juin 2016. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées 1) Description succincte Fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 30 juin 2016. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le DCE peut être retiré sur la plateforme dématérialisée : www.marches-info.fr, les questions et les offres peuvent également y être déposées. Le DCE peut également être demandé par courrier à l'adresse de la Communauté de Communes ou à l'adresse mail: f.hiernard@fr.oleane.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2015