Centrale des marchés
02 collecte, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes à Charly Sur Marne 02 collecte, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes à Charly Sur Marne lieu : 2 voie André Rossi ville : Charly-sur-Marne code_postal : 02310
Cté de Communes du Caont de Charly 02310Charly-sur-Marne accueil.c4@fr.oleane.com 0323825482
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02 collecte, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes à Charly Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097299

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173575-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77583

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Caont de Charly, 2 voie André Rossi, F-02310 Charly-sur-Marne. Tél. : (+33) 03 23 82 54 89. E-mail : accueil.c4@fr.oleane.com. Fax : (+33) 03 23 82 54 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaute-charlysurmarne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte, traitement et tri des déchets ménagers assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la collecte, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets collectés en déchèterie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511000,90512000,90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 323 881 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 55.
2. prix. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20134.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 136-236239 du 16/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : TRANCHE FERME
-La collecte au porte à porte, une fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des Déchets Ménagers Résiduels (DMr) et leur transport jusqu'à l'exutoire.
-La collecte au porte à porte, une fois par quinzaine, sur le territoire de la communauté, des Emballages ménagers recyclables (EMR) et leur transport jusqu'à l'exutoire.
-La collecte en apport volontaire des JRM et leur transport jusqu'à l'exutoire.
-La collecte en apport volontaire des DMR pour les habitats collectifs équipés.
-L'inventaire des gros producteurs
-Etat des colonnes à JRM et DMR en début de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.
-Etat des colonnes à JRM et DMR en fin de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.
-Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes JRM et DMR de l'ensemble du territoire, par le prestataire.
TRANCHES CONDITIONNELLES
-Collecte des DMR en C1 et des EMR/JRM en C1 et transport vers l'exutoire.
-Lavage des colonnes à JRM
V.1) Date d'attribution du marché : 23 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECT COLLECTE, Route de Lantilly, F-,21140 Sémur en orxoix. tél. : (+33) 03 80 97 16 15. Fax : (+33) 03 80 97 25 65.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 447 300 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 7.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : EN TRANCHE FERME :
1.Collecte du Verre en AV, en colonnes dans les communes, et transport du Verre ainsi collectés vers le verrier agréé.
2.Etat des colonnes à verre en début de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.
3.Etat des colonnes à verre en fin de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal.
4.Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes de l'ensemble du territoire, par le prestataire.
EN TRANCHE CONDITIONNELLE n°1 :
5.Lavage des colonnes à verre.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA DECTRA, ZI rue Antoine de Saint Exupéry, F-,02200 Villeneuve saint germain. tél. : (+33) 03 23 73 87 33. Fax : (+33) 03 23 73 87 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 630 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 7.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : TRANCHE FERME
-La réception des DMR collectés en PAP sur le territoire communautaire et du tout venant collecté à la déchèterie.
-Le pesage des déchets avant et après déchargement.
-Le traitement et l'élimination des DMR et du tout venant.
TRANCHES CONDITIONNELLES
-Tranche conditionnelle 1 : La caractérisation des DMR.
-Tranche conditionnelle 2 : La caractérisation du tout venant.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE, ZI Nord rue du Fief, F-,80046 Amiens Cedex 2. tél. : (+33) 03 22 54 26 13. Fax : (+33) 03 22 54 26 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 425 800 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 7.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : -La réception des EMR et des JRM collectés en flux séparé.
-Le pesage des déchets avant et après déchargement.
-La caractérisation des EMR et des JRM
-Le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés.
-Le traitement des refus issus du tri des recyclables.
-Tranche conditionnelle 1 : La reprise des JRM (1.11)
-Tranche conditionnelle 2 : La reprise des gros de magasin (1.02)
-Tranche conditionnelle 3 : la reprise des emballages commerciaux (1.04)
-Tranche conditionnelle 4 : la reprise des emballages cartons ondulés (1.05)
-Tranche conditionnelle 5 : la caractérisation des refus de tri des EMR
-Tranche conditionnelle 6 : la caractérisation des refus de tri des JRM
-Tranche conditionnelle 7 : le tri et la valorisation des EMR/JRM collectés en mélange
-Tranche conditionnelle 8 : la caractérisation des EMR/JRM collectés en mélange
-Tranche conditionnelle 9 : la caractérisation des refus de tri des EMR/JRM collectés en mélange
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE, ZI Nord rue du Fief, F-,80046 Amiens Cedex 2. tél. : (+33) 03 22 54 26 13. Fax : (+33) 03 22 54 26 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 220 700 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 7.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 7

Intitulé : TRANCHE FERME
-Enlèvement, transport et valorisation des gravats de déchèterie
-Location des bennes de déchèterie
TRANCHE CONDITIONNELLE
-Chargement des gravats au moyen d'un chargeur
-Transport des gravats par camion de grande capacité
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA DECTRA, ZI rue Antoine de Saint Exupéry, F-,02200 Villeneuve saint germain. tél. : (+33) 03 23 73 87 33. Fax : (+33) 03 23 73 87 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 87 641 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 8

Intitulé : TRANCHE FERME
-Enlèvement, transport et valorisation des bois de déchèterie
TRANCHE CONDITIONNELLE
-Uniquement la prestation d'enlèvement, transport des bois de déchèterie
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA DECTRA, ZI rue Antoine de Saint Exupéry, F-,02200 Villeneuve saint germain. tél. : (+33) 03 23 73 87 33. Fax : (+33) 03 23 73 87 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 59 280 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 9

Intitulé : TRANCHE FERME
-Enlèvement, transport et valorisation des déchets normaux de déchèterie
TRANCHE CONDITIONNELLE
-Reprise des métaux
V.1) Date d'attribution du marché : 24 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA DECTRA, ZI rue Antoine de Saint Exupéry, F-,02200 Villeneuve saint germain. tél. : (+33) 03 23 73 87 33. Fax : (+33) 03 23 73 87 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 0 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : -Enlever les déchets apportés dans la déchèterie du territoire
-Transporter les déchets ainsi chargés vers la plateforme de compostage de Lucy le Bocage.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL TOURET, 7 rue Couson, F-,02540 Montfaucon. tél. : (+33) 06 07 64 66 66. Fax : (+33) 03 23 69 89 67.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 500 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : TRANCHE FERME
-Enlèvement, transport des tout venants de déchèterie
TRANCHE CONDITIONNELLE
-Location des bennes de déchèterie
V.1) Date d'attribution du marché : 25 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA DECTRA, ZI rue Antoine de Saint Exupéry, F-,02200 Villeneuve saint germain. tél. : (+33) 03 23 73 87 33. Fax : (+33) 03 23 73 87 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 29 580 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 10

Intitulé : TRANCHE FERME
-Enlèvement, transport et valorisation des cartons de déchèterie
TRANCHE CONDITIONNELLE
-Conditionnement des cartons
-Reprise des cartons,
V.1) Date d'attribution du marché : 24 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE, ZI Nord rue du Fief, F-,80046 Amiens Cedex 2. tél. : (+33) 03 22 54 26 13. Fax : (+33) 03 22 54 26 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 540 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 A, annonce n° 165 du 13 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens Cedex 1 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 03 22 33 61 70

Adresse(s) internet : http://amiens.tribunal-administratf.fr Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114,F-,80011 Amiens Cedex 1, E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél. : (+33) 03 22 33 61 70, URL : http://amiens.tribunal-administratf.fr Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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