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42 travaux de requalification du quartier grenette à Charlieu 42 travaux de requalification du quartier grenette à Charlieu travaux de requalification du Quartier Grenette. ville : Charlieu, code_postal : 42190 lieu : 12 rue Jean Morel,
Ville de Charlieu 42190Charlieu dgs@ville-charlieu.fr 0477690728
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42 travaux de requalification du quartier grenette à Charlieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540426

Date de clôture estimée : 09/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54387

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charlieu.
Correspondant : Berthelier Bruno, Maire, 12 rue Jean Morel 42190 Charlieu tél. : 04-77-69-33-89 télécopieur : 04-77-69-07-28 courriel : dgs@ville-charlieu.fr adresse internet : http://www.ville-charlieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de requalification du Quartier Grenette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 44162500, 45200000, 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération comprend :
-Rue Grenette : Mise en séparatif réseaux Eu et Ep, réseau Eau potable canalisation de distribution, réfection trottoirs revêtement pavés et réfection voirie revêtement pavés.
-petite rue Grenette : Mise en séparatif réseaux Eu et Ep, réfection voirie revêtement pavés.
-rue Courte : Réfection voirie revêtement pavés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour toute demande de versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivités et subventions.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la mairie de Charlieu par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51-1 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprise solidaire qui sera déclaré dans l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13at-0013-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, Travaux de requalification du quartier Grenette
Délai d'exécution : 2 mois soit un achévement des travaux au 28 juin 2013
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: 04.78.14.10.10
télecopieur: 04.78.14.10.65
précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du Cja)
- référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du Cja)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête n°291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Charlieu.
12 rue Jean Morel, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs@ville-charlieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maire de Charlieu : M. Chenaud Fabrice.
tél. : 06-61-35-73-04, courriel : charlieuvoirie@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Charlieu.
12 rue Jean Morel, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs@ville-charlieu.fr.

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