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Assurance statutaire des agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière Appel d'offres dans le cadre du groupement de commandes entre le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU et l'EHPAD DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, dont le Centre Hospitalier de Charlieu est le coordonnateur...
CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU 42190Charlieu direction@h-charlieu.fr
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Assurance statutaire des agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1662150

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
BOAMP (02/09/15)
15-133603
Département(s) de publication : 42, 69, 71, 75
Annonce No 15-133603 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU, 202 rue des Ursulines, Contact : Mme la Direction du Ch et de l'ehpad, à l'attention de sylvie Viaud, F-42190 Charlieu. Tél. (+33) 04 77 23 84 00. E-mail : direction@h-charlieu.fr.
Code d'identification national : 26420008000028.


Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchesonline.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchesonline.com .




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
EHPAD DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, les Mignonnettes, F-42190 Stniziersouscharlieu.


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance statutaire des agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 202 rue des Ursulines, 42190 Charlieu.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres dans le cadre du groupement de commandes entre le centre hospitalier de charlieu et l'ehpad de saint nizier sous charlieu, dont le Centre Hospitalier de Charlieu est le coordonnateur, en vue de souscrire leur contrat d'assurance statutaire, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel. Le début du marché est prévu au 1er janvier 2016 et sa date de fin est le 31 décembre 2018. Marché résiliable 6 mois avant sa date fin, soit au 30 juin 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66512000, 66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
durée : 36 mois
Assurance statutaire d'environ :
112 agents sur le Centre Hospitalier de Charlieu
55 agents sur l'ehpad de St Nizier sous Charlieu.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : proposition de prix pour le remboursement des options suivantes :
- maladie ordinaire
- maternité, adoption, paternité.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de garantie exigée ni d'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement :
Financement sur ressources propres.
Modalités de paiement :
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les règles fixées par la comptabilité publique : les paiements seront effectués aux dates prévues dans l'échéancier établi par le titulaire par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Groupement de commandes :
Chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
Le paiement est effectué sur le compte propre à chaque membre du groupement.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (DC 2) ;
Acte d'engagement (Dc3)
Déclaration de sous-traitance (DC 4)
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande des établissements, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents à fournir obligatoirement :
-Lettre de candidature (Dc1)
-Déclaration du candidat (DC 2)
-Acte d'engagement (Dc3)
-Déclaration de sous-traitance (DC 4)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
(nb : Ce document peut n'être remis qu'une fois le marché attribué)
-Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics.
-Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande des établissements, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics.
-Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer :
- une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des établissements publics hospitaliers
-Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
-Les certifications qualité
-Les moyens informatiques.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises ou courtiers en assurance conformément au Code des Assurances en vigueur à la date de publication du présent avis.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère no 1: le prix ( en %). Pondération : 55.
     2. critère no 2: qualité technique de l'offre ( respect des attentes et nature des réserves). Pondération : 45.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dématérialisation de la procédure :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site marchesonline.com.
Il peuvent également être obtenus par version papier auprès du Centre Hospitalier de Charlieu - 202 rue des Ursulines 42190 CHARLIEU.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site marchesonline.com ou par support papier au Centre Hospitalier de Charlieu - 202 rue des Ursulines 42190 CHARLIEU dans les délais fixés dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU, 202 rue des Ursulines, Contact : Mme la Direction du Ch et de l'ehpad, à l'attention de sylvie Viaud, F-42190 Charlieu. Tél. (+33) 04 77 23 84 00. E-mail : direction@h-charlieu.fr.
Code d'identification national : 26420008000028.


Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchesonline.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchesonline.com .




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
EHPAD DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU, les Mignonnettes, F-42190 Stniziersouscharlieu.


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance statutaire des agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 202 rue des Ursulines, 42190 Charlieu.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres dans le cadre du groupement de commandes entre le centre hospitalier de charlieu et l'ehpad de saint nizier sous charlieu, dont le Centre Hospitalier de Charlieu est le coordonnateur, en vue de souscrire leur contrat d'assurance statutaire, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel. Le début du marché est prévu au 1er janvier 2016 et sa date de fin est le 31 décembre 2018. Marché résiliable 6 mois avant sa date fin, soit au 30 juin 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66512000, 66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
durée : 36 mois
Assurance statutaire d'environ :
112 agents sur le Centre Hospitalier de Charlieu
55 agents sur l'ehpad de St Nizier sous Charlieu.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : proposition de prix pour le remboursement des options suivantes :
- maladie ordinaire
- maternité, adoption, paternité.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de garantie exigée ni d'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Modalités de financement :
Financement sur ressources propres.
Modalités de paiement :
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les règles fixées par la comptabilité publique : les paiements seront effectués aux dates prévues dans l'échéancier établi par le titulaire par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Groupement de commandes :
Chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
Le paiement est effectué sur le compte propre à chaque membre du groupement.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (DC 2) ;
Acte d'engagement (Dc3)
Déclaration de sous-traitance (DC 4)
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande des établissements, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents à fournir obligatoirement :
-Lettre de candidature (Dc1)
-Déclaration du candidat (DC 2)
-Acte d'engagement (Dc3)
-Déclaration de sous-traitance (DC 4)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
(nb : Ce document peut n'être remis qu'une fois le marché attribué)
-Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics.
-Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande des établissements, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics.
-Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer :
- une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des établissements publics hospitaliers
-Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
-Les certifications qualité
-Les moyens informatiques.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises ou courtiers en assurance conformément au Code des Assurances en vigueur à la date de publication du présent avis.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère no 1: le prix ( en %). Pondération : 55.
     2. critère no 2: qualité technique de l'offre ( respect des attentes et nature des réserves). Pondération : 45.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dématérialisation de la procédure :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site marchesonline.com.
Il peuvent également être obtenus par version papier auprès du Centre Hospitalier de Charlieu - 202 rue des Ursulines 42190 CHARLIEU.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site marchesonline.com ou par support papier au Centre Hospitalier de Charlieu - 202 rue des Ursulines 42190 CHARLIEU dans les délais fixés dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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