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42 travaux de voirie 2012: réfection des voies et réseaux eaux usées de la rue du pont de pierre et réfection de l'impasse de la mjc à Charlieu 42 travaux de voirie 2012: réfection des voies et réseaux eaux usées de la rue du pont de pierre et réfection de l'impasse de la mjc à Charlieu travaux de voirie 2012: réfection des voies et réseau...
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42 travaux de voirie 2012: réfection des voies et réseaux eaux usées de la rue du pont de pierre et réfection de l'impasse de la mjc à Charlieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74717

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66975
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charlieu.
Correspondant : Berthelier Bruno, Maire, 12 rue Jean Morel, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs@ville-charlieu.fr, adresse internet : http://www.ville-charlieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de voirie 2012: réfection des voies et réseaux eaux usées de la rue du Pont de Pierre et réfection de l'impasse de la Mjc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45232130, 45232410.

Lieu d'exécution : rue de Pont de Pierre et parking de la Mjc, 42190 Charlieu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
modalités de financement : ressources propres de la collectivité et recours à l'emprunt, opération inscrite au budget annuel d'investissement de la commune
paiement par virement suite à mandat sous 30 jours
prix global et forfaitaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.
L'unité monétaire est l'euro

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement ou garantie à première demande pour demande de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire qui sera déclaré dans l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12at-0006-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage d'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Charlieu.
12 rue Jean Morel, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs@ville-charlieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maire de Charlieu : M. Chenaud Fabrice.
, tél. : 06-61-35-73-04, courriel : stcharlieu@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Charlieu : Mme Lucchitta-Merle Marion.
12 rue Jean Morel, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs@ville-charlieu.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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