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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DU GHT NORD ARDENNE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISEE (PIMM) DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DU GHT NORD ARDENNE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISEE (PIMM) DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES cp : 08011 correspondant : M. MAIMBOU...
CTRE HOSP DE CHARLEVILLE MEZIERES 08011Charleville-mezieres cedex 03 24 58 73 95
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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DU GHT NORD ARDENNE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN PLATEAU D'IMAGERIE MEDICALE MUTUALISEE (PIMM) DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3943261

Date de clôture estimée : 12/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (06/09/18)
BOAMP (04/09/18)
18-123119
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 18-123119
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSP DE CHARLEVILLE MEZIERES.
 Correspondant : M. Maimbourg Amélie, centre hospitalier de charleville-mezieres, dse - 45 avenue de Manchester - B.P. 10900 08011 Charleville Mezieres Cedextél. : 03-24-58-71-27télécopieur : 03-24-58-73-95 adresse internet : https://www.plateforme.achat-hopital.com.

Objet du marché : accompagnement juridique du ght nord ardenne en vue de la constitution d'un plateau d'imagerie medicale mutualisee (pimm) dans le departement des ardennes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement juridique du ght nord ardenne en vue de la constitution d'un plateau d'imagerie medicale mutualisee (pimm) dans le departement des ardennes.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : sesat - attestation Salariés Etrangers Soumis à Autorisation de Travail;
     - Autres renseignements demandés : une attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de votre situation fiscale;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sociale datant de moins de 6 mois justifiant de la régularité de votre situation auprès de l'urssaf;
     - Autres renseignements demandés : un extrait KBIS datant de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS-PI-27-2018.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site : https://plateforme.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1497&orgAcronyme=08HCH01.
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