Centrale des marchés
location et maintenance des photocopieurs 08 location et maintenance des photocopieurs pour le compte du Conseil Général des Ardennes à Charleville-Mézières code_postal : 08011 lieu : hôtel du Département ville : Charleville Mézière...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville-Mézières
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Location et maintenance des photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745880

Date de clôture estimée : 07/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214714-2013
BOAMP (29/06/13)
13-114807

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Ardennes - service des systèmes d'information, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 36 62 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - service des marchés publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 36 63 76. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Ardennes - Service des marchés publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance des photocopieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 61.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord cadre est passé sur une durée globale de 61 mois en raison du coût des investissements en matériel que devra réaliser le prestataire, afin de lui permettre de procéder à l'amortissement de ce matériel.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance des photocopieurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (art. 77 Code des marchés publics) avec : montant minimum pour toute la durée du marché : 200 000 EUR HT, et montant maximum sur toute la durée du marché : 265 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé dans le cadre du budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-164-DSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Documents à produire à l'appui des candidatures :
- formulaire DC 1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire DC 2, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ;
- la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tibunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat CCIRA CCRA, préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue C. Eirgnac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 89 34 27 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal adminstratif, 25 rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 21 01 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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