Centrale des marchés
fourniture et transport de liants nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Département des Ardennes 08 fourniture et transport de liants hydrocarbonés destinés au réseau routier départemental des Ardennes à Charleville Mézières ville : Charleville Mézières Cedex. lieu : hôtel du Département ...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville Mézières Cedex
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Fourniture et transport de liants nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Département des Ardennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545220

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57867
JOUE (03/04/13)
109084-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg08.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-ardennes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des marchés publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 36 62 72. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 36 62 72. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. Fax : (+33) 3 24 36 62 77. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics, hotel du département, F-08011 Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et transport de liants nécessaires à la réalisation d'enduits superficiels sur les routes et propriétés du Département des Ardennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR211.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture et transport de liants hydrocarbonés destinés au réseau routier départemental des Ardennes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont passés à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2013 avec trois possibilité de reconduction d'une année supplémentaire par reconduction expresse au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et transport d'émulsions de bitume
1) Description succincte :
Ces liants seront destinés à la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU) sur routes départementales de trafic T5 à T2 principalement, voire de trafic T1 sur les grands axes départementaux.
Il s'agit d'émulsions cationiques à rupture rapide conformes à la norme NF EN 13808.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum : 0,00 EUR (T.T.C.)
maximum : 900 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et transport d'émulsion de bitume par prélèvement en cuve
1) Description succincte :
L'emploi de ce liant est destiné à l'exécution de réparations localisées (emplois partiels) par Point À Temps Automatique (PATA).
Il s'agit d'une émulsion cationique à rupture rapide à 65 % de bitume conforme à la norme NF EN 13808.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum : 0,00 EUR (T.T.C.)
maximum : 150 000 EUR (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance uniquement pour les entreprises en redressement judiciaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt.
Délais global de paiement de 30 jours Paiement par Virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version) ;
- moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-93-DDP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A. 2 Place du Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 27 71. Fax : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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