Centrale des marchés
fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion 08 fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion à Charleville Mézières ville : Charleville Mézières. lieu : hôtel du Département code_postal : 08000 pays : F-
Conseil général des Ardennes 08000Charleville Mézières
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Fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695254

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/13)
BOAMP (16/05/13)
13-82933
JOUE (15/05/13)
158522-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mézières.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Ardennes Tél. (+33) 3 24 36 62 76. Fax (+33) 3 24 36 62 77. Adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr, service des marchés Publics hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes Tél. (+33) 3 24 36 62 76. Fax (+33) 3 24 36 62 77. Adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr, service des marchés Publics hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Ardennes Tél. (+33) 3 24 36 62 76. Fax (+33) 3 24 36 62 77. Adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr, service des marchés Publics hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de véhicules, matériels et engins d'occasion.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : durée d'exécution d'une année à compter de la date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 500 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'engins et matériels de travaux publics d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 150 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids-lourds d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 150 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 50 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 50 000 EUR (T.T.C.).
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 100 000 EUR (T.T.C.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur le budget départemental ou budgets annexes
Délai global de paiement de 30 jours par virement
Fonds propres et/ou emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-123-DRI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
-Le formulaire DC 1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents.
-Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents.
-Et éventuellement, si le candidat souhaite communiquer ce document dès la remise de sa candidature, sachant qu'à défaut, il lui sera demandé lors de l'attribution définitive de l'accord-cadre : le formulaire NOTI 2 (attestation fiscale et sociale) ou la liasse 3666 dûment complétés et signés, tant par le candidat que par les autorités administratives compétentes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2ème semestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, rue du Lycée , F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
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Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet C. Erignac Co 60031 , F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 27 71.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne.Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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