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fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des fourgons et des tracteurs dans le Département des Ardennes 08 fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des fourgons et des tracteurs dans le Département des Ardennes ville : Charleville Méezière...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville-Mézières
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Fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des fourgons et des tracteurs dans le Département des Ardennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895662

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/13)
JOUE (04/12/13)
407649-2013
BOAMP (03/12/13)
13-208489

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département CS 20001, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Méezières.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES - ESM, hôtel du Département cs 20001, F-08011 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 36 62 76. Fax : (+33) 3 24 36 62 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS, hôtel du Département cs 20001, F-08011 Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS, hôtel du Département cs 20001Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des fourgons et des tracteurs dans le Département des Ardennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des fourgons et des tracteurs dans le Département des Ardennes
Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par années civiles entières.
Marché à bons de commande (art.77cmp) avec : montant minimum annuel : 15 000 EURht
montant maximum annuel : 75 000 EUR (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351000, 34351100,34352000,34352300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental et du budget annexe. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. classification européenne des pneumatiques
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-458-DRI CBT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Documents à remettre pour la candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement ;
- présentation de l'entreprise, de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché ;
- les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise ou disposera pour la réalisation des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 89 34 27 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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