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fourniture et livraison de carburants par depotage sur les differents sites du Conseil general des Ardennes 08 fourniture et livraison de carburants par depotage sur les differents sites du Conseil general des Ardennes à Charleville Mézières pays : F- ville : Charleville Mézières. code_postal : 08...
Conseil général des Ardennes 08000Charleville-Mézières
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Fourniture et livraison de carburants par depotage sur les differents sites du Conseil general des Ardennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148893

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233676-2014
BOAMP (10/07/14)
14-103739
SOURCEWEB (08/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, à l'attention de benoît HURE, F-08000 Charleville Mézières.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg08.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-ardennes.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-ardennes.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Ardennes, hotel du Département, Cs20001, contact : service des Marchés publics, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 26 36 62 76. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. Fax : (+33) 3 24 36 62 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes, hotel du Département, Cs20001, contact : service des Marchés publics, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 26 36 62 76. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. Fax : (+33) 3 24 36 62 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Ardennes, hotel du Département, Cs20001, contact : service des Marchés publics, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 26 36 62 76. Fax : (+33) 3 24 36 62 77
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants par depotage sur les differents sites du Conseil general des Ardennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2015 à compter de la notification du marché au titulaire, avec possibilité de reconduction de trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur le Budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt
Délai global de paiement de 30 jours par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version) dûment remplie et signée en cas de groupement ou renseignements équivalents
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée - ou renseignements équivalents.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats d'agrément autorisant la mise en circulation des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses et de contrôle technique en cours de validité ;
- pour le conducteur, une attestation en cours de validité de formation aux transports et à la manipulation des carburants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3 ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 2 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 2 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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