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08 travaux d'éclairage public, voirie et plateformes provisoires au pôle d'activités tertiaires de Villers Semeuse 08 travaux d'éclairage public, voirie et plateformes provisoires au pôle d'activités tertiaires de Villers Semeuse pôle d'activités tertiaires de Villers Semeuse éclairage public, voirie et platefo...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville Mézières
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08 travaux d'éclairage public, voirie et plateformes provisoires au pôle d'activités tertiaires de Villers Semeuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660340

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63352

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du département 08011 Charleville Mézières.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-ardennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pôle d'activités tertiaires de Villers Semeuse éclairage public, voirie et plateformes provisoires (dri dfe).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des variantes sur le support et le luminaire (type et puissance) pourront être proposées par l'entreprise, sous réserve qu'elles répondent aux critères techniques et esthétiques du marché (CCTP, plans).
Cependant en cas de variantes sur la puissance des candélabres l'entreprise devra remettre une étude photométrique permettant de garantir une luminosité conforme à la norme nf en 13201.
Délai plafond de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux. Une période de préparation de 21 jours non incluse dans le délai d'exécution est prévue et commencera dès la notification du marché (dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux).
Pour la commande des matériels et matériaux, le titulaire dispose de 7 jours à compter de la notification pour fournir une fiche d'agrément au maitre d'oeuvre.
Date prévisionnelle de démarrage : à compter de juin 2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget départemental sur fonds propre et/ou emprunt. Délai global de paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement
-La liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années relatifs à des travaux similaires,
-Les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis à vis des travaux à réaliser ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la Dc2 dûment remplie pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- procédés et moyens d'exécution, matériels, origine et caractéristiques des matériaux : 25 % ;
- mesures de protection de l'environnement et de gestion des déchets : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-120 DRI.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service des marchés publics.
hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes et Infrastructures service Exploitation Sécurité et Maintenance.
12, route de Prix, 08000 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-55-68-43, télécopieur : (+33)3-24-55-68-58, courriel : valerie.dubus@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-36-62-75, télécopieur : (+33)0-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne rue du lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A préfecture de meurthe et moselle 54038 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

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