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08 test d'étanchéité à l'air pour la construction d'un site scolaire intégrant un collège et une école élémentaire et maternelle à Attigny 08 test d'étanchéité à l'air pour la construction d'un site scolaire intégrant un collège et une école élémentaire et maternelle à Attigny construction d'un site scolaire intégrant un collège et un...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville Mézières
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08 test d'étanchéité à l'air pour la construction d'un site scolaire intégrant un collège et une école élémentaire et maternelle à Attigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427630

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-228201

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département 08011 Charleville Mézières adresse internet : http://www.cg08.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-ardennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un site scolaire intégrant un collège et une école élémentaire et maternelle à Attigny - test d'étanchéité à l'air (ddp dfe).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71631430.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles. Durée du marché : 17 mois à compter de la réception de l'ordre de service coincidant avec la durée des travaux

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental et/ou budgets annexes et le budget du SIVU du pôle scolaire d'attigny. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- justification de l'agrément effinergie ou équivalent ;
- liste de référence en prestations similaires et/ou documents permettant de juger la capacité à rélaiser les prestations demandées.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-541-DDP.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : Article R421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes - Service des Marchés publics.
hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Direction du Patrimoine.
, hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-59-60-49, télécopieur : 03-24-59-60-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés publics.
, hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-76, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés publics.
, hôtel du département, 08011 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-76, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif 25 rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy tél. : 03-89-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-01-87.

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