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08 Évaluation de la faisabilité de projets d'implantation ou de développement d'entreprises dans le département des Ardennes pour le compte du conseil général, à Charleville Mézières 08 Évaluation de la faisabilité de projets d'implantation ou de développement d'entreprises dans le département des Ardennes pour le compte du conseil général, à Charleville Mézières evaluation de ...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville-Mézières
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08 Évaluation de la faisabilité de projets d'implantation ou de développement d'entreprises dans le département des Ardennes pour le compte du conseil général, à Charleville Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856095

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184110

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Benoît HURE, hôtel, du Département 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=311.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation de la faisabilité de projets d'implantation ou de développement d'entreprises dans le département des Ardennes et estimation des possibilités d'accompagnement des pouvoirs publics.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum définis comme suit :
Montant Minimum annuel: 5 000 ?? hors taxe
montant Maximum annuel:90 000 ?? hors taxe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une année, par décision expresse notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois avant la date d'expiration de la première année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu dans le cadre du budget départemental.
Le mode de règlement du marché choisi par l'administration est le virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, permettant d'apprécier la capacité des candidats à réaliser ce type de prestations,
- les moyens humains dont dispose la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 55 % ;
- délai d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-416-DATE.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES.
Correspondant : Service du Développement Economique et Touristique, hôtel, du Département, 08011 Charleville Mézières, tél. : (+33) 3-24-36-62-22, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-19, courriel : jeanbaptiste.vandewiele@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

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