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08 Prospection d'entreprises pour le conseil général des Ardennes à Charleville Mézières 08 Prospection d'entreprises pour le conseil général des Ardennes à Charleville Mézières prospection d'entreprises pour le conseil général des Ardennes. ville : Charleville Mézières Cedex, lieu ...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville-Mézières
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08 Prospection d'entreprises pour le conseil général des Ardennes à Charleville Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997728

Date de clôture estimée : 19/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Benoît HURE, hôtel, du Département 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=351.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prospection d'entreprises pour le conseil général des Ardennes.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR211ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
face à la désindustrialisation de son territoire, le conseil général des Ardennes a décidé de lancer une politique volontariste de développement de l'offre territoriale, en termes de parcs d'activités et de bâtiments à des coûts attractifs, afin de permettre l'implantation de nouvelles entreprises, que ce soit en tant que maître d'ouvrage ou en accompagnant les projets d'autres structures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics et à bons de commande multi-attributaire sans montants minimum et avec montant maximum, conformément à l'article 77 du même Code.
Montant Minimum annuel 40 000 EUR Ht
Montant Maximum annuel : 120 000 EUR Ht
Le marché sera conclu soit avec un maximum de trois prestataires uniques, soit trois groupements de prestataires solidaires
le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité et/ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-108-DATE.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Génaral des Ardennes.
Correspondant : Service du Développement Economique et Touristique, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-36-62-22, télécopieur : 03-24-36-62-19, courriel : jeanbaptiste.vandewiele@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

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