08 Acquisition d'objets promotionnels sur support textile au profit du conseil général des Ardennes à Charleville Mézières

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Benoît HURE, hôtel, du Département 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=413.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'objets promotionnels sur support textile.
C.P.V. - Objet principal : 22462000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Maximum annuel : 60 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours, budget départemental - fonds propres et/ou emprunt - paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : olettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement, dument remplie et signée
odéclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version ou renseignements équivalents) dûment remplie pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement.
ocertificats d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_404_SDAL.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Génaral des Ardennes.
Correspondant : Service des Achats et de la Logistique, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-52-48-20, télécopieur : 03-24-52-48-30, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.