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08 Accord cadre pour la fourniture de titres de transport aérien pour le compte du conseil général à Charleville-Mézières 08 Accord cadre pour la fourniture de titres de transport aérien pour le compte du conseil général à Charleville-Mézières accord cadre pour la fourniture de titres de transport aérien. ville : Ch...
Conseil général des Ardennes 08011Charleville-Mézières
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08 Accord cadre pour la fourniture de titres de transport aérien pour le compte du conseil général à Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194374

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124536

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Benoît HURE, hôtel, du Département 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=414.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour la fourniture de titres de transport aérien.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60400000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 80 000 Ht
La durée d'exécution est d'un an reconductible 1 fois pour un an par reconduction tacite.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours - financé sur le budget départemental - paiement par virement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation , ou équivalent.
Formulaire DC 2 (déclaration du candidat), joint dans les documents de consultation, ou équivalent.
Listes des compagnies aériennes clientes du prestataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_337_SDAL.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Génaral des Ardennes.
Correspondant : Service des Achats et de la Logistique, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-58-45-01, télécopieur : 03-24-52-48-30, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes.
Correspondant : Service des marchés publics, hôtel, du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33) 3-24-36-62-76, télécopieur : (+33) 3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : https://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

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