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Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'uti meuse ardennes départements des Ardennes (08) et Meuse (55) Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'uti meuse ardennes départements des Ardennes (08) et Meuse (55) fourniture et livraison d'équipements de protec...
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Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'uti meuse ardennes départements des Ardennes (08) et Meuse (55)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392889

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20872
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 15-20872
Départements de rappel : 54
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  ardennes uti, Voies navigables de France, 02 avenue de Montcy Notre Dame 08000 Charleville Mezierestél. : 03-24-33-20-48télécopieur : 03-24-59-13-12courriel : uti.meuse-ardennes@vnf.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison d'équipements de protections individuelles pour les agents de l'uti Meuse Ardennes.
Lieu d'exécution et de livraison: 02 avenue de Montcy Notre Dame, 08000 Charleville Mezieres.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents vnf de l'uti Meuse Ardennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures et livraisons dans les départements des Ardennes (08) et de la Meuse (55).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des factures au titre du présent marché est fixé à trente (30) jours en application de l'article 96 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15_4115_001.

Renseignements complémentaires : contenu de l'enveloppe unique
les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.
le candidat doit fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, en particulier :
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Seule la version française fera foi.
A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le descriptif de l'opérateur économique : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél (imprimé Dc1 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché.
celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
en cas de candidatures groupées :
I. Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations.
Ii. Dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. ;
Iii. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre. ;
Iv. Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

le ou les signataires doivent joindre impérativement les pouvoirs et délégations prévues à cet effet.
paragraphe B) l'attestation sur l'honneur suivante, datée et signée (attestation figurant dans le Dc1) selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et accords-cadres, conformément au code des marchés publics. Celle-Ci doit comprendre les déclarations suivantes :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dansle cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
K) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
l'attestation doit être signée par la personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate et précise le nom et la qualité du signataire.
paragraphe C) La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
paragraphe D) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement (et des sous-traitants envisagés) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.
Les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 peuvent être obtenus sur le site Internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à l'ensemble des candidats ayant déposé un pli incomplet de le compléter dans un certain délai. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 10 jours et devra être identique pour tous les candidats (selon les dispositions de l'article 52). Au-Delà de ce délai, les candidatures demeurant incomplètes seront d'office rejetées.
3-1.3. Partie relative à l'offre
le candidat doit remettre les pièces détaillées ci-dessous, lesquelles constitueront le projet de marché :
1) Un acte d'engagement(ae) et ses annexes éventuelles, à compléter, dater et signer à l'emplacement prévu, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.
le nom de la personne physique ayant qualité pour représenter l'opérateur économique vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) pour l'exécution du marché est indiqué dans l'acte d'engagement, celle-ci doit être habilitée à engager l'entreprise et fournir les pouvoirs et les délégations lui permettant d'agir à cet effet.
le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant prévisionnel des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
2) Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), dont le(s) exemplaire(s) originaux conservé(s) dans les archives du pouvoir adjudicateur font seul(s) foi, complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat.
3) Le détail estimatif témoin.
4) La fiche technique détaillée de chaque matériel.
les candidats sont tenus de fournir tous les renseignements demandés sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière - co
20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : greffe.tanancy@
juradm.fr, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date depublication de l'avis d'attribution du
marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé
n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa
signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice
Administrative);
- recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux
Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction territoriale nord est uti meuse ardennes agence ardennes.
 Correspondant : M. Frederic Maubacq,  02 avenue de montcy notre dame,  08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-33-20-48, télécopieur : 03-24-59-13-12, courriel : uti.meuse-ardennes@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction territoriale nord est uti meuse ardennes agence ardennes.
 Correspondant : M. Frederic Maubacq,  02 avenue de montcy notre dame,  08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-33-20-48, télécopieur : 03-24-59-13-12, courriel : uti.meuse-ardennes@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction territoriale nord est uti meuse ardennes agence ardennes.
 Correspondant : M. Frederic Maubacq,  02 avenue de montcy notre dame,  08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-33-20-48, télécopieur : 03-24-59-13-12, courriel : uti.meuse-ardennes@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction territoriale nord est uti meuse ardennes agence ardennes.
 Correspondant : M. Frederic Maubacq,  02 avenue de montcy notre dame,  08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-33-20-48, télécopieur : 03-24-59-13-12, courriel : uti.meuse-ardennes@vnf.fr.
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