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Fourniture de pièces détachées pour horodateurs et réparations diverses de matériels défectueux, années 2015 à 2018 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Odile GLACET Conseillère municipale déléguée, chargée des Marchés Publics Ville de CHARLEVILLE-...
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Fourniture de pièces détachées pour horodateurs et réparations diverses de matériels défectueux, années 2015 à 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mme Odile GLACET
Conseillère municipale déléguée, chargée des Marchés Publics
Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Mairie place du Théâtre - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

Objet du marché :

1 - Description rapide du marché :
Fourniture de pièces détachées pour horodateurs et réparations diverses de matériels défectueux, pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
2 - Détail de la prescription attendue :
- Fourniture de toutes pièces détachées compatibles avec les horodateurs STRADA et STELIO actuellement installés sur le domaine public communal de la Ville,
- Réparation des différents matériels défectueux et consécutifs à ces équipements.
Liste des fournitures et prestations de service non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché.
Les durées de garantie des fournitures et prestations de service proposées dans le cadre de ce marché seront indiquées par le fournisseur soit dans son offre éventuelle de prestation ou dans le mémoire technique, soit dans le bordereau de remise des offres en annexe au cahier des charges.
Variante : possibilité de proposer des produits, matériels, fournitures et/ou prestations écologiques et/ou issus du « commerce équitable » pour la protection de l'environnement et du cadre de vie. (Dimension environnementale prévue par l'article 5 du Code des Marchés Publics, paragraphe I)
3 - Durée de la prestation : année 2015, à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2015, reconductible trois (3) fois un an par tacite reconduction pour les années 2016, 2017 et 2018, soit une durée maximale totale de quatre (4) années.
4 - Modalités de financement et de paiement :
- Financement du marché : Budgets 2015, 2016, 2017 et 2018.
- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements :
CDFiP de Charleville-Mézières - Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
5 - Montant du présent marché :
Ce présent marché est conclu :
- sans montant minimum,
- avec un montant maximum global de 90 000 euro(s) HT pour les quatre (4) années et pour l'ensemble des fournisseurs ou prestataires retenus.
(Marché à bons de commande - Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2)
6 - Procédures de passation :
- Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
- Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
7 - Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : lundi 11 mai 2015 à 16 H 00 délai de rigueur
8 - Conditions particulières :
* Les durées de garantie des fournitures et prestations de service proposées dans le cadre de ce MAPA (marché à procédure adaptée) seront indiquées par le fournisseur/prestataire.
* Ce marché à procédure adaptée comporte des clauses sociales et/ou environnementales. Le soumissionnaire devra indiquer son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et/ou répondre aux éventuelles clauses sociales déterminées.
* Ce marché à bons de commande pourra éventuellement être un marché « multi-attributaires » : la Ville se réservera le droit de retenir plusieurs fournisseurs/prestataires (au moins au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Article 77 du Code des Marchés Publics, paragraphe I, alinéa 1. La multi attribution n'est soumise à aucune condition de recours.
9 - Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Direction des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le lundi 11 mai 2015 à 16 H 00, délai de rigueur.
Vos propositions complètes devront nous parvenir, impérativement sous enveloppe cachetée, portant la mention obligatoire :
«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR HORODATEURS ET REPARATIONS DIVERSES DE MATERIELS DEFECTUEUX - Années 2015 à 2018» NE PAS OUVRIR.
Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.
Attestations qui seront à fournir obligatoirement (articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics) pour les candidats qui seront attributaires du présent MAPA :
- Le formulaire type DC1 (lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co- traitants)
- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d'accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l'honneur.
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2, téléchargeables gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Economie, disponibles sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
10 - Négociation :
Conformément à l'article 28, alinéa 2 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
11 - Renseignements administratifs :
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale
Mme MALVY Nadège
Tél. : 03.24.32.41.31
Fax : 03.24.32.40.39
Courriel : [email protected]
12 - Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :
DIVISION DE LA CITOYENNETE ET DES MOYENS GENERAUX
Service Réglementation - Commission Sécurité - Horodateurs
Rue Madame de Sévigné
Mme DARTOIS Nicole
Tél. : 03-24-32-42-68
Fax : 03-24-26-81-73
Courriel : [email protected]
Critères de sélection / d'attribution
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l'ensemble des critères ci-après :
1/ Prix des fournitures et des réparations : 50 %
2/ Garantie, assistance technique et service après-vente : 30 %
3/ Technologie proposée pour ce type de matériel : 20 %
Titulaire du marché : PARKEON (75015 PARIS)

Date d'attribution : 09 juillet 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 90 000 euro(s) HT pour les 4 années et pour l'ensemble des fournisseurs retenus
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