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Fourniture de deux véhicules mini plateaux pour le centre technique des espaces verts Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Odile GLACET, Conseillère Municipale déléguée - Chargée des Marchés Publics, Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES, B.P. 490 - 1 place du Théâtr...
Ville de Charleville Mézières 08109Charleville-Mézières
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Fourniture de deux véhicules mini plateaux pour le centre technique des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144774

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Mme Odile GLACET, Conseillère Municipale déléguée - Chargée des Marchés Publics,
Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES,
B.P. 490 - 1 place du Théâtre,
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex


Objet du marché :


Description rapide du marché :
Fourniture de deux (2) véhicules « mini plateaux » pour les besoins du Centre Technique des Espaces Verts et pour l'année 2014.
Détail de la prescription attendue :
Descriptif complet des mini plateaux dans le cahier des charges de ce présent MAPA - paragraphe II « Caractéristiques des véhicules ».
Variantes (réponse facultative) :
N°1 : Véhicule d'occasion de moins de deux ans et moins de 15000 Km,
N°2 : Véhicule électrique neuf et/ou d'occasion,
N°3 : Véhicule Diesel répondant aux normes d'émission C02 de A à B neuf et/ou d'occasion,
N°4 : Véhicule Diesel équipé d'un filtre à particules neuf et/ou d'occasion.
Durée de la prestation :
Le présent marché est passé pour l'année 2014
- date de début du marché : date de notification du présent marché
- date de fin du marché : 31 décembre 2014
Modalités de financement et de paiement :
- Financement du marché : Budget 2014
- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : M. le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements : CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Montant du présent marché :
- Ce présent marché à procédure adaptée est un marché à bons de commande, il est passé sans montant minimum.
(Marché à bons de commande - Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2)

Procédure de passation :


Marché à procédure adaptée :article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande :article 77 du Code des Marchés Publics
Conditions de délais :

Date limite de réception des offres :jeudi 31 juillet 2014 à 16 H 00 délai de rigueur


Conditions particulières :
* Documentation : à fournir impérativement à la livraison de la machine sans supplément de prix
* Ce marché à procédure adaptée comporte des clauses sociales et/ou environnementales. Le soumissionnaire devra indiquer son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et/ou répondre aux éventuelles clauses sociales déterminées comme conditions d'exécution du présent marché.
Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Division des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Cellule « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le 31 juillet 2014 à 16 H 00, délai de rigueur.
Vos propositions devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention obligatoire :
« MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE DE 2 VEHICULES 'MINI PLATEAUX' POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE DES ESPACES VERTS - Année 2014 » NE PAS OUVRIR.
Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.
Attestations qui seront à fournir obligatoirement (articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics) pour les candidats qui seront attributaires du présent MAPA :
- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d'accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (concernant les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l'honneur.
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2, téléchargeables gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
Négociation :
Conformément à l'article 28, alinéa 2 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
Renseignements administratifs :
DIVISION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale
Mme MALVY Nadège
Tél. : 03.24.32.41.31
Fax : 03.24.32.40.39
Courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr
Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Service Garage Municipal
5 bis avenue de l'Industrie
M. ROUX Josian
Tél. : 03 24 32 44 06
Fax : 03 24 33 30 50
Courriel : josian.roux@mairie-charlevillemezieres.fr
Critères de sélection / d'attribution
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l'ensemble des critères ci-après :
1 / Le prix des véhicules :50 %
2 / La qualité (technicité) et la durée de garantie des véhicules proposés :40 %
3 / Savoir-faire en matière de protection de l'environnement :10 % (Article 53 du Code des Marchés Publics)
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