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Assistance à la réalisation d'une délégation de service public pour le chauffage urbain du quartier de la Citadelle - Port-Bussy Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Odile GLACET, Conseillère municipale déléguée Chargée des Marchés Publics, Ville de charleville-mézières, B.P. 490 1 place du Théâtre, 0810...
Ville de Charleville Mézières 08109Charleville-Mézières
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Assistance à la réalisation d'une délégation de service public pour le chauffage urbain du quartier de la Citadelle - Port-Bussy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151160

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mme Odile GLACET, Conseillère municipale déléguée Chargée des Marchés Publics, Ville de charleville-mézières, B.P. 490 1 place du Théâtre, 08109 Charleville-mézières Cedex


Objet du marché :1 - Description rapide du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une nouvelle délégation de service public (DSP) pour le chauffage urbain du quartier de la Citadelle / Port-Bussy.


2 - Détail de la prescription attendue :
Cette mission comporte les étapes suivantes :
1. Continuité du schéma directeur des réseaux de chaleur de la Ville de Charleville-Mézières, dont le rapport final a été présenté en Municipalité du 18 septembre 2013.
2. Négociation avec le délégataire, qui est actuellement la société DALKIA, concernant la résiliation anticipée du contrat de concession du chauffage urbain de la Citadelle dont l'échéance contractuelle est le 30 juin 2017.
3. Lancement de la procédure complète de délégation de service public jusqu'à l'établissement de la nouvelle convention.
Ce marché comporte :
- une tranche ferme d'une durée de six (6) mois (détail dans le C.C.T.P.)
- une tranche conditionnelle d'une durée de douze (12) mois (détail dans le C.C.T.P.)
Liste des prestations de service non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché.
3 - Durée de la prestation :
Le présent marché est passé pour les années 2014 et 2015 :
- date de début du marché : date de notification du marché
- date de fin du marché : 31 décembre 2015.
4 - Modalités de financement et de paiement :
Financement du marché : Budgets 2014 et 2015.
Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
Comptable public assignataire des paiements :
CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
5 - Montant du présent marché :
Ce présent marché est conclu avec un montant maximum global de 50 000 euro(s) TTC pour les deux tranches et pour la durée totale du marché.
6 - Procédures de passation :
Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
7 - Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : lundi 12 mai 2014 à 16 H 00 délai de rigueur
8 - Conditions particulières :
- Les soumissionnaires pourront se procurer les documents cités à l'article 2.1 et à l'article 2.2 du CCTP auprès du service en charge de la partie technique de ce MAPA.
- Le soumissionnaire devra fournir des références pour prestation similaire.
9 - Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Division des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le 12 mai 2014 à 16 H 00, délai de rigueur.
Vos propositions devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention obligatoire :
«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR REALISATION D'UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR CHAUFFAGE URBAIN QUARTIER LA CITADELLE / PORT BUSSY - Années 2014 et 2015.» NE PAS OUVRIR.
Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.
Attestations qui seront à fournir obligatoirement (articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics) pour les candidats qui seront attributaires du présent MAPA :
- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d'accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (concernant les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l'honneur.
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2, téléchargeables gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Economie, disponibles sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
10 - Négociation :
Conformément à l'article 28, alinéa 2 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
11 - Renseignements administratifs :
DIVISION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale
Mme MALVY Nadège
Tél. : 03.24.32.41.31
Fax : 03.24.32.40.39
Courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr
12 - Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :
DIRECTION COMMUNE DES BATIMENTS ET DE L'ARCHITECTURE
Service de l'Exploitation
16 rue Louis Jouvet
M. PEREIRA Philippe
Tél. : 03.24.32.43.21
Courriel : philippe.pereira@mairie-charlevillemezieres.fr
Critères de sélection / d'attribution
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l'ensemble des critères ci-après :
1/ Note méthodologique : 60 %
les moyens humains spécialement mis à disposition pour l'opération : 30 %
la description du déroulement des opérations successives : 30 %
2/ Prix des différentes prestations : 40 %

Attribution du marché :OBJET DU MARCHE :
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE LA CITADELLE/PORT-BUSSY
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ville de Charleville-Mézières
BP 490
08109 Charleville-Mézières cedex

TYPE DE PROCEDURE :


Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE :
30 juin 2014
TITULAIRE DU MARCHE :
SERMET
1, rue Séjourné
94000 CRETEIL
MONTANT DU MARCHE :
Montant maximum global de 50 000 euro(s) T.T.C. pour les deux tranches et pour la durée totale du marché.

Titulaire du marché :SERMET


Date d'attribution :30 juin 2014


Montant du marché ou niveau des offres :50 000 euro(s) TTC pour les 2 tranches et pour la durée totale du marché
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