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08 fourniture de matériel électoral et autres besoins spécifiques, pour le compte de la ville, à Charleville Mézières 08 fourniture de matériel électoral et autres besoins spécifiques, pour le compte de la ville, à Charleville Mézières acquisition de materiel electoral et autres besoins specifiques - années 2014, ...
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08 fourniture de matériel électoral et autres besoins spécifiques, pour le compte de la ville, à Charleville Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895219

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209353

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charleville Mézières.
Correspondant : Mme FREDERIC Jocelyne, Adjointe au Maire déléguée, -, Place du Théatre 08000 Charleville Mezieres courriel : marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de materiel electoral et autres besoins specifiques - années 2014, 2015 et 2016.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le matériel proposé dans le cadre de ce marché devra impérativement être conforme à la réglementation actuellement en vigueur.
- Isoloirs doubles conformes à la réglementation actuellement en vigueur et accessibles aux personnes à mobilités réduites (décret n°2006 du 20 octobre 2006) : descriptif technique dans cahier des charges,
- urnes transparentes d'une capacité de 1200 bulletins, conformes à la réglementation en vigueur : descriptif technique dans cahier des charges,
- tables modulables spécifiques P.M.R. (personne à mobilité réduite) : descriptif technique dans cahier des charges,
- autres matériels électoraux selon besoin : le soumissionnaire attributaire pourra proposer tout produit ou matériel nouveau pendant la période en cours du présent marché.
Liste et caractéristiques des matériels et fournitures non exhaustives, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : certificats de conformité à des spécifications ou des normes.



Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACHATS39.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande : article 77 du Cmp
Documents du MAPA à télécharger sur le site Internet de la Ville (www.charleville-mezieres.fr) rubrique Marchés Publics - marché à procédure adaptée - fournitures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES.
Correspondant : Mme MALVY Nadège, -, Place du Théatre, 08000 Charleville Mezieres, tél. : 03-24-32-41-31, courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr.

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