Centrale des marchés
marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière 08 marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière pays : F- ville : Charleville Mézière code_postal : 08000 lieu : 14, rue Camille Didier
SMTDA 08000Charleville-Mézières contact@valodea.fr 0324555207
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Marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999006

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80209-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36621
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTDA. Code d'identification nationale : 250-800-489-00024, 14, rue Camille Didier, à l'attention de M. M. le président, F-08000 Charleville Mézière. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VALODEA, 14 rue Camille didier, à l'attention de M. M. le président, F-08000 Charleville Mézière. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. E-mail : contact@valodea.fr. Fax : (+33) 3 24 55 52 06

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VALODEA, 14 rue Camille didier, à l'attention de M. M. le président, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 55 52 06. Fax : (+33) 3 24 55 52 07
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescharleville-Mézières 11-13 et 15 rue camille didier, 08000 Charleville Mézières.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1er du III de l'article 1 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur l'exploitation d'un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives à Charleville-Mézières.
Le présent marché comprend une phase transitoire qui prendra également en charge l'exploitation du centre de tri actuel de Charleville (situé au 15, rue Camille Didier) dont l'exploitation cessera au démarrage du nouveau centre.
Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article 73 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : valodea est un Syndicat mixte de Traitement des Déchets Ardennais qui regroupe 10 EPCI, soit 283 110 habitants (2014), lance un marché d'exploitation pour son nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur la ZI du Mohon. Le centre de tri en cours de construction est un centre de tri de 16 000 t/an en un poste soit 10,7/h pour une collecte en mélange.
L'exploitation du centre de tri comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles correspondant à la reprise annuelle des magasins de gros pour chacune des années d'exécution du marché :
- tranche ferme : Exploitation du centre de tri hors reprise des Gros de magasin
- tranche conditionnelle 1 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- tranche conditionnelle 2 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
- tranche conditionnelle 3 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
- tranche conditionnelle 4 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
- tranche conditionnelle 5 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
- tranche conditionnelle 6 : reprise du Gros de magasin du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilités de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du pour les prestations d'exploitation : imputation budgétaire : nature : fonctionnement, compte 611.
Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.
En application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve, dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :
- lettre de candidat (ou Dc1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou (Dc2)
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire :
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
O Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
o Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate,
o Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Reprise du personnel
il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
visite du lieu
une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. A l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 18 mars 2014 à 14h.
Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir VALODEA au minimum 5 jours préalablement à la visite.
clause d'insertion
en application de l'article 14 du Code des marchés publics, VALODEA souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement " insertion par l'économie ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, adresse postale : 25, rue du lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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