Centrale des marchés
Remplacement de la cloture Remplacement de la cloture remplacement de la clôture extérieure code_postal : 08000 lieu : 36 avenue jean jaurès, 08000 Charleville Mézières
SGAP EST 57036Metz
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Remplacement de la cloture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851523

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183051
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 13-183051
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP EST.
 Correspondant : M. Houillon Fabrice, sgap est, espace Riberpray - B.P. 51064 Espace Riberpray - B.P. 51064 57036 Metz Cedex 1tél. : 03-87-16-12-54.

Objet du marché : remplacement de la clôture extérieure.
Lieu d'exécution et de livraison: 36 avenue jean jaurès, 08000 Charleville Mézières.

Caractéristiques principales : 
remplacement de la clôture extérieure au commissariat de Charleville-Mézière
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GRILLAGE08000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140917&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140917&orgAcronyme=g6l.
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