Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle Saint Luc (10600) 10 marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle Saint Luc ville : Charleville Mézières code_postal : 08005 lieu : 6 rue des Mésanges - B.P. 90023
SEAA 08005Charleville Mézières 0324581808
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle Saint Luc (10600)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659885

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120396-2013
BOAMP (12/04/13)
13-56305

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEAA, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, à l'attention de M. le directeur général de la SEAA, F-08005 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 65 65. Fax : (+33) 3 24 58 18 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://seaa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEAA, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, à l'attention de Mme Leroy, F-08005 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 65 65. E-mail : cleroy@seaa.fr. Fax : (+33) 3 24 58 18 08. URL : http://seaa.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEAA, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, à l'attention de Mme Leroy, F-08005 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 65 65. E-mail : cleroy@seaa.fr. Fax : (+33) 3 24 58 18 08. URL : http://seaa.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEAA, 6 rue des Mésanges - B.P. 90023, à l'attention de Mme Leroy, F-08005 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 65 65. E-mail : cleroy@seaa.fr. Fax : (+33) 3 24 58 18 08. URL : http://seaa.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'economie Mixte

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle Saint Luc (10600).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Teilhard de Chardin, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de maîtrise d'oeuvre (Loi Mop) pour l'aménagement de la ZAC Chantereigne à La Chapelle Saint Luc.
Mission Témoin infrastructure (avp, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP et ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (décrites ci-après)

Le présent marché comprend notamment les missions complémentaires suivantes :
- etablissement du dossier loi sur l'eau ;
- etablissement du dossier de réalisation de ZAC ;
- rédaction du CCCT et des fiches descriptives de lots ;
- avis sur les PC déposés par les acquéreurs ;
- synthèse des différents plans de récolement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée sauf pour le versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des acomptes mensuels, par virement bancaire / Acte d'engagement et CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
Le groupement sera doté au minimum des compétences suivantes :
- conduite de projet ;
- architecture ;
- urbanisme - urbanisme règlementaire ;
- paysagiste ;
- ingénierie structure, Fluides, VRD ;
- environnement (loi sur l'eau - étude d'impact).
Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées conjointes (le mandataire du groupement conjoint étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage).
Un mandataire ne pourra pas présenter plusieurs offres en qualité de mandataire et/ou de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé dc1 précisant la nature et la composition du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier, en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (dc2), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.
Si le candidat présente des sous-traitants, il devra produire pour chacun d'eux l'ensemble des justifications demandées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références d'aménagements similaires ;
- importance de son personnel d'encadrement et des moyens matériels ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre analysée au vu de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. composition, compétences et organisation de l'équipe
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
la présente procédure est un appel d'offres ouvert au sens des articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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