Centrale des marchés
travaux de maintenance au lycée monge à charleville-mézières. aménagement de l'internat filles (sanitaires, douches et création de chambres supplémentaires) Travaux de maintenance au lycée Monge à Charleville-Mézières. Aménagement de l'internat filles (sanitaires, douches et création de chambres supplémentaires) adresse : 5 Rue de JérichoCS70441 co...
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Travaux de maintenance au lycée monge à charleville-mézières. aménagement de l'internat filles (sanitaires, douches et création de chambres supplémentaires)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393459

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/19)
19-37108
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-37108
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : fabienne faytre, 5 Rue de Jéricho Cs70441 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-70-66-49, courriel : fabienne.faytre@grandest.fr adresse internet : https://grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de maintenance au lycée Monge à Charleville-Mézières. Aménagement de l'internat filles (sanitaires, douches et création de chambres supplémentaires).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214220.
Lieu d'exécution : lycée Monge Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

aménagement de l'internat filles (sanitaires, douches et création de chambres supplémentaires)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite du site est facultative sous les conditions suivantes : Prendre Rendez-Vous auprès du Lycée avec M. DOMINGUEZ, gestionnaire au 03.24.52.69.69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION GRAND EST.
 adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
 Correspondant : sabrina Devaux,  maison de la Région Charleville-Mézières - verdun,  08000 Charleville Mezierez, , tél. : 03-26-70-31-04, , courriel : sabrina.devaux@grandest.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est - Maison de la Région.
 Correspondant : direction de la commande publique,  5 Rue de Jéricho Cs70441,  51037 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33)3-26-70-66-49, , courriel : fabienne.faytre@grandest.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33)3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative),
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature de contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 03. -
Plomberie Chauffage ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331110
45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
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