Centrale des marchés
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements rue Frédéric Chopin, quartier de la Houillère à Charleville-Mézières II.1) Description II.1.1) Maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements rue Frédéric Chopin, quartier de la Houillère à Charleville-Mézières. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adj...
Habitat 08 08000Charleville-Mézières
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Maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements rue Frédéric Chopin, quartier de la Houillère à Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893635

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402794-2013
SOURCEWEB (28/11/13)
I.1) Habitat 08
22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
08000
FRANCE
Charleville-Mézières

Adresse(s) internet:

www.habitat08.fr

+33 324583737
22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
08000
Habitat 08
Alain Lhuillier
Charleville-Mézières
FRANCE
alhuillier@habitat08.fr
+33 324583838
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 324583794
22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
08000
www.habitat08.fr
Habitat 08
Lydie Ciadoux
Charleville-Mézières
FRANCE
lciadoux@habitat08.fr
+33 324583838
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

http://www.habitat08.fr
22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
08000
Habitat 08
FRANCE
Charleville-Mézières
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements rue Frédéric Chopin, quartier de la Houillère à Charleville-Mézières.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR211
Ardennes


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements de type intermédiaire, d'une structure de proximité et de 24 places de stationnement, rue Frédéric Chopin, quartier de la Houillère à Charleville-Mézières.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71200000
Services d'architecture
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Construction de 24 logements de type intermédiaire d'une shab d'environ 1 542 m², d'une structure de proximité (surface tertiaire) d'environ 235 m² et de 24 places de stationnement en sous-sol ou en rez-de-chaussée.
L'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond à la réglementation en vigueur, à savoir, au minimum aux règles de la RT 2012.
Montant envisagé des travaux : 2 272 050 EUR (HT)
Délai : derniers logements livrés en mars 2017.
Nature de la mission : mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Précisés dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement : virements bancaires libellés en euros.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une note de présentation faisant apparaître les moyens matériels et humains de l'agence (une page),
— une liste de références dans les domaines de l'habitat, faisant apparaître le programme sommaire (+ la Shab et la Shon), l'identité et l'adresse du maître d'ouvrage, le montant de l'enveloppe travaux, la date de livraison ou le stade d'avancement des études, de chaque opération,
— une ou plusieurs planches graphiques (maximum 5) de format A3 maximum, présentant quelques réalisations que le candidat considère comme particulièrement représentatives de sa production, dans le domaine de son choix,
— la fiche jointe au dossier de consultation complétée précisément et reprenant au maximum les 5 dernières références.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sont admis à se porter candidats les architectes ou agences d'architecture inscrits à l'ordre, éventuellement constitués en groupement conjoint avec d'autres architectes ou avec des bureaux d'études techniques.

Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Type de procédure
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La commission technique d'habitat 08 analyse les dossiers de candidatures reçus, sur la base des références, compétences et moyens.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 1
2. Délais d'études et de réalisation. Pondération 2
3. Prix des prestations. Pondération 3

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le candidat devra obligatoirement se procurer un dossier de consultation, celui-ci étant indispensable pour lui permettre de remettre une offre conforme.
www.habitat08.fr
lciadoux@habitat08.fr

Procédure de passation : procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Une indemnité de 1 500 EUR (TTC) sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire.
Les dossiers de candidature devront obligatoirement être produits sous forme papier. Les envois électroniques ne seront pas acceptés.
Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret n° 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 326668687
25 rue du Lycée
51000
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
FRANCE
+33 326210187
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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