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le présent marché a pour objet la " gestion technique " de la fourrière animale de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 le présent marché a pour objet la " gestion technique " de la fourrière animale de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. le présent marché a pour objet la " ges...
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Le présent marché a pour objet la " gestion technique " de la fourrière animale de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73397

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67650
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 12-67650
Départements de rappel : 2,51
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charleville-Mézières.
 Correspondant : Mme le maire, mairie place du Théâtre, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-40-00, adresse internet : http://www.charleville-mezieres.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la " gestion technique " de la fourrière animale de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Caractéristiques principales : 
assurer la gestion technique et l'ouverture au public de la fourrière animale dans les conditions légales et règlementaires décrites par le code rural, articles articles L 211-14, L 211-20 à L 211-27, article L 212-10, articles L 214-6 à 214-8, articles L 226-1, L 226-3 et L 226-6 notamment et sous la tutelle de la Direction de la Citoyenneté, Service Réglementation.

Les prestations relatives à ce marché sont les suivantes :
* réception des chiens, chats et/ou autres animaux en divagation amenés par les pompiers ou la police municipale,
* entretien nécessaire aux animaux conduits en fourrière,
* demande du contrôle vétérinaire d'entrée et de sortie,
* recherche de l'identifiant (puce ou tatouage) pour transmission au service municipal
* entretien des locaux,
* et autres prestations éventuelles à la charge du gestionnaire technique.
sous le contrôle de l'administration municipale et dans les locaux de la fourrière municipale.

Cahier des charges et acte d'engagement à télécharger sur le site Internet de la Ville de Charleville-Mézières (www.charleville-mezieres.fr), rubrique Marchés Publics - marché à procédure adaptée - services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce présent marché est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum global de 90 000 euros (H.T.) pour les quatre (4) années.
(Marché à bons de commande - article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2).

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'offre comprendra obligatoirement :
- l'offre détaillée et chiffrée du prestataire (descriptif des protocoles de soins animaux et de nettoyage des locaux, mesures de sécurité, etc...)
- les horaires proposés d'ouverture au public (un minimum de 3h par jour sur 7 jours)
- les moyens humains proposés pour cette prestation de service,
- l' acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- le cahier des charges dûment complété, daté et signé,
- le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé,
- tout(S) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent marché,
- relevé d'identité bancaire ou postal.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 50 %;
     - qualite des prestations proposées (horaires d'ouverture, description des protocoles mis en place, moyens humains...) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIVISION DE LA CITOYENNETE
Service Réglementation.
 Correspondant : Mme DARTOIS Nicole, hôtel de Ville place de l'hôtel de Ville, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-42-68, télécopieur : 03-24-32-43-29, courriel : nicole.dartois@mairie-charlevillemezieres.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIVISION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Achats.
 Correspondant : Mme MALVY Nadège, 5 place Ducale, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-41-31, télécopieur : 03-24-32-40-39, courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DIVISION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service des Achats.
 5 place Ducale B.P. 490, 08109 Charleville Mézières Cedex.
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