Centrale des marchés
renouvellement et extension des réseaux d'assainissement 08 réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières pays : F- code_postal : 08000 ville : Charleville Mézières lieu ...
Cté d'agglo de Charleville-Mézières 08000Charleville-Mézières anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 0324331651
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Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850811

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348628-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181755
SOURCEWEB (12/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois, à l'attention de service des marchés publics, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 57 83 00. E-mail : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr. Fax : (+33) 3 24 33 16 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
renouvellement et extension des réseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR211.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières (Coeur d'ardenne), ou par toute autre collectivité qui s'y substituerait, implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants dans un rayon de 30 kms alentours de Charleville-Mézières.
Les opérations sont constituées de travaux de rénovation, création, modification ou réparation de collecteurs, de branchements particuliers, de postes de refoulement, de bassins d'orage, d'ouvrages comprenant des paniers dégrilleurs, de déversoirs d'orage, réalisation de tout type d'extensions, remise à niveau et renouvellement de tampons de regard, création et réparation de regards, grilles avaloirs et bouches d'égouts et de toutes les réfections définitives sur chaussée et trottoirs liées à ces travaux.
Sont exclus de ce marché les branchements individuels sur collecteurs existants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes (article 169 du code des marchés publics), conclu avec un montant minimum de 1 000 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 6 200 000 EUR (H.T.) (périodes de reconduction incluses) et pour une durée allant du 3 février 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour des périodes d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
La retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des Marchés Publics, applicable aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire, en application des dispositions de l'article 51-vii du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu des dispositions de l'article 142 du même code.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (montant de l'offre) calculé sur la base du quantitatif estimatif joint en annexe du cctp, affecté des prix remis avec l'offre au bordereau des prix unitaires (il est précisé que ce quantitatif n'a qu'une valeur indicative et n'est pas contractuel)
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat, jugée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013/AO.056.AS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax : 03.24.59.44.01 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à olivier.hanot@coeurdardenne.fr ) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalites d'envoi et de remise des candidatures et des offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2013/ao.056.as Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- le Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné et signé et ses annexes obligatoires ;
- le Détail Quantitatif Estimatif indicatif et non contractuel daté et signé ;
- un mémoire technique précis dont la composition est définie dans le règlement de la consultation
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au Service de l'eau :
Direction de l'eau et de l'assainissement
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Fax : 03.24.59.44.01.
Courriel : eau@coeurdardenne.fr (avec copie à olivier.hanot@coeurdardenne.fr )
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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