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instrumentalisation de 11 déversoirs d'orage implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération à Charleville-Mézières Instrumentalisation de 11 déversoirs d'orage implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération tel : 03-24-57-83-32 ville : Charleville-Mézières cedex designation : Cté d'agglo de...
Cté d'agglo de Charleville-Mézières 08003Charleville-Mézières andree.tourte@ardenne-metropole.fr
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Instrumentalisation de 11 déversoirs d'orage implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération à Charleville-Mézières

Marché public ou privé
Référence du marché : 1909319

Date de clôture estimée : 29/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/16)
16-25010
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 16-25010
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo de Charleville-Mézières.
 Correspondant : m le président de la Communauté de Charleville-Mézières/Sedan Service de la Commande Publique, 49 avenue Léon Bourgeois 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-83-32, courriel : andree.tourte@ardenne-metropole.fr adresse internet : http://www.ardenne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ardennemetropole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : instrumentalisation de 11 déversoirs d'orage implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45247220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché de travaux concerne 9 déversoirs d'orage situés sur la commune de Charleville Mézières et 2 sur la commune de Nouzonville, il a pour objet :

-L'Aménagement, l'équipement et l'instrumentalisation des ouvrages afin de suivre en continu les débits et volumes rejetés au milieu naturel par temps de pluie ;
-D'Assurer l'absence de déversement par temps sec ;
-D'Estimer les charges de pollution rejetées pour les paramètres définis (Matières en Suspension et Demande Chimique en Oxygène) permettant d'apprécier l'impact sur le milieu naturel des rejets et la nécessité d'éventuelles mesures compensatoires à terme.

Son contexte et sa description figurent au CCTP paragraphe 1 " dispositions générales "
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 11 du CCAG travaux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix global des travaux (le montant des travaux sera calculé en fonction des prix indiqués au bpu selon le cadre du dqe annexé) ; : 50 %;
     - mémoire technique : 30 %;
     - le délai d'exécution pour l'ensemble des travaux proposé par le candidat sans dépasser un maximum de 6 mois : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/PA.068.AS.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est définie en fonction du délai d'exécution pour la réalisation des travaux.
Le délai d'exécution débutera à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Le délai d'exécution pour l'ensemble des travaux est fixé à 6 mois maximum sauf engagement moindre du candidat. Si un engagement moindre est proposé, celui-ci deviendra alors contractuel, à défaut le délai de 6 mois s'appliquera.
Le mémoire technique devra préciser: l'adéquation du matériel, la méthodologie appliquée dans les études préalables et la modélisation, la facilité d'exploitation, l'organisation générale sur la réalisation des travaux.
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres :
Personne à contacter : M. Yannick VUIBERT, responsable de la cellule travaux
Tél. 03-24-57-13-78 / télécopieur : 03-24-59-44-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@ardenne-metropole.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://ardennemetropole.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous format papier:
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Service des Marchés Publics 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2015/pa.068.as Instrumentalisation pour le suivi des rejets de 11 déversoirs d'orage - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique :
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment
Offre: Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé (un par variante le cas échéant);
Détail quantitatif estimatif dûment renseigné (non contractuel, un par variante le cas échéant) daté et signé ;
Bordereau des prix unitaires dûment renseigné (un par variante le cas échéant) daté et signé ;
L'Attestation de visite obligatoire dûment complétée ;
Mémoire technique complété par le candidat (un par variante le cas échéant).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex., tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex., tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

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