Centrale des marchés
Formation professionnelle des personnels de la direction de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan Le présent marché concerne la formation professionnelle des personnels de la Direction de l'Eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan. designatio...
Cté d'agglo de Charleville-Mézières 08003Charleville-Mézières andree.tourte@ardenne-metropole.fr 03 24 33 16 51
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Formation professionnelle des personnels de la direction de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1917877

Date de clôture estimée : 25/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/16)
16-27299
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 16-27299
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo de Charleville-Mézières.
 Correspondant : m le président de la Communauté de Charleville-Mézières/Sedan Service de la Commande Publique, 49 avenue Léon Bourgeois 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-83-00, poste 332, télécopieur : 03-24-33-16-51, courriel : andree.tourte@ardenne-metropole.fr adresse internet : http://www.ardenne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ardennemetropole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : le présent marché concerne la formation professionnelle des personnels de la Direction de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80511000
80531200.
Lieu d'exécution : sur sites de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan et sur sites extérieurs.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Bon de commande pour entité adjudicatrice.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics applicables aux entités adjudicatrices en vertu des articles 165 et 166 du même code. Il est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la formation professionnelle des personnels de la Direction de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euros (H.T.) pour toute la durée globale du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 12 du CCAG - f.C.S.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix jugé sur la base du montant total du dqe rempli d'après les prix unitaires issus du bpu, affecté des quantités indiquées (non contractuelles), d'une part, et sur la valeur de la remise consentie sur les prix publics du catalogue de stage remis dans l'offre d'autre part. : 80 %;
     - la qualité technique des prestations jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont le cadre est fourni au dossier de consultation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/PA.009.IS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique, qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au service mentionné ci-dessous :
Direction de l'eau et de l'assainissement
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Personne à contacter : Mme Lucille DUMON-LAHAYE, responsable du pôle administratif Tél. 03-24-57-13-78 / télécopieur. 03-24-59-44-01

Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 4 fois par période d'un an à sa date anniversaire, sauf résiliation dans les conditions prévues au CCAP. L'échéance finale est fixée à la date de notification + 5 ans. Cependant sa durée peut être prolongée de 2 mois dans l'attente d'une nouvelle consultation.

Négociation
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les candidats seront avisés individuellement des résultats de cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier, soit par télécopieur soit par courriel (celine.jacques@ardenne-metropole.fr) ou tout autre moyen écrit permettant d'identifier la société.
Il est disponible par téléchargement à l'adresse http://ardennemetropole.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous format papier :
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2016 / Pa.009.Is - formation professionnelle des personnels de la DEA - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
"Candidature": pièces listées précédemment
"Offre" : -Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
-Détail quantitatif estimatif (non contractuel) dûment renseigné ;
-Bordereau des prix unitaires dûment renseigné ;
-Catalogue public du candidat ;
-Un mémoire technique précis et concis décrivant :les moyens humains disponibles et les moyens matériels.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2016.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous