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08 révision, réparation et/ou remplacement d'équipements électromagnétiques, notamment pompes au profit de la Cté d'Agglo. à Charleville-Mézières 08 révision, réparation et/ou remplacement d'équipements électromagnétiques, notamment pompes au profit de la Cté d'Agglo. à Charleville-Mézières révision, réparation et/ou remplacement d'équipemen...
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08 révision, réparation et/ou remplacement d'équipements électromagnétiques, notamment pompes au profit de la Cté d'Agglo. à Charleville-Mézières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427629

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-233758

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo de Charleville-Mézières.
Correspondant : service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois 08003 Charleville Mézières Cedex tél. : (+33)24-57-83-00 télécopieur : (+33)24-33-16-51 courriel : aline.gauthier@coeurdardenne.fr adresse internet : http://coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : révision, réparation et/ou remplacement d'équipements électromagnétiques, notamment pompes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31720000
Objets supplémentaires : 45259000.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fournitures et de prestations de service de révision, de réparation et/ou du remplacement d'équipements électromécaniques, principalement des pompes,
éventuellement en extension de parc, utilisés en eau potable et en assainissement par la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 mars 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné par la présentation d'une garantie à première demande, garantie qui devra être transmise dans les 15 jours suivants la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du Cmp).
Financement sur ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais de garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : modifications de detail du dossier de consultation
l'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à la :
Direction de l'eau et de l'assainissement
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
télécopieur : 03.24.59.44.01.
Courriel : olivier.jarre@coeurdardenne.fr (avec copie à l'attention de M. Jarre à eau@coeurdardenne.fr)
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30) à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois - B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Révision, réparation, remplacement des équipements électromécaniques - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre :
- acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- détails quantitatifs estimatifs dûment renseignés ;
- bordereaux des prix unitaires dûment renseignés ;
- catalogues publics des fournisseurs ;
- un mémoire technique, précisant tous les éléments demandés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex tél. : (+33)3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33)26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex tél. : (+33)3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33)3-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de révision et/ou de réparation d'équipements électromécaniques.
Prestations de révision et/ou de réparation d'équipements électromécaniques.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 195 000 EUR.

Informations complémentaires :
- démontage et établissement d'un diagnostic systématique par équipement à réviser ou à réparer ;
- regroupent toutes prestations de révision et/ou réparation d'équipements relevant de la responsabilité des Services de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières ;
- sont susceptibles d'être en nombre variable.
Ces prestations intègrent la fourniture des matières premières nécessaires à la révision et la réparation des équipements, qu'il s'agisse des produits utilisés, des pièces détachées d'origine, de tout l'outillage nécessaire, y compris les divers matériels de manutention des équipements. De même, le transport et la manutention des équipements sont à la charge du titulaire.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.
Lot(s) 2 prestation de fourniture et pose d'équipements électromécaniques.
Prestation de fourniture et pose d'équipements électromécaniques, en remplacement ou en extension de parc.

Cout estimé (H.T.) : entre 50 000 EUR et 195 000 EUR.

Informations complémentaires :
- toutes prestations de remplacement des équipements relevant de la responsabilité des Services de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières ;
- sont susceptibles d'être en nombre variable.
Ces prestations intègrent la fourniture des matières premières nécessaires au renouvellement des équipements, qu'il s'agisse des équipements eux-mêmes, des produits utilisés, des pièces connexes, de tout l'outillage nécessaire, y compris les divers équipements de manutention du matériel.

C.P.V. - Objet principal : 31720000.

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